Les ministres des Transports des États membres se réuniront à Bruxelles le lundi 2 décembre afin de débattre de la numérisation des transports et de l’avenir du ciel unique européen (SES).
Numérisation des transports. Au matin, les ministres tiendront un débat d’orientation sur le potentiel de la numérisation des transports pour rendre ce secteur plus durable et ainsi, aider l’Union européenne à atteindre ses objectifs en matière d’émissions.
Ils échangeront sur la transformation numérique des transports - y compris l’automatisation - qui pourrait, selon la Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne, permettre de développer des services de transport de voyageurs non seulement plus sûrs et plus inclusifs, mais aussi plus propres et plus efficaces.
Plus précisément, l’objectif de leurs discussions sera de réfléchir aux mesures supplémentaires que devrait prendre l’UE pour soutenir le développement de services de transport numériques durables dans toute l’Europe.
Ciel unique européen. L’après-midi, les ministres auront un second débat, auquel participera le directeur général d’Eurocontrol, l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, Eamonn Brennan, dans le but de dégager des orientations sur l’avenir du ciel unique européen (SES).
Lancée en 1999, l’initiative ‘Ciel unique européen’ de la Commission avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement global de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne.
Cependant, depuis décembre 2014, le paquet ‘SES2+’ visant à accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen est bloqué au Conseil, en raison principalement de l’impossibilité pour les États membres de trouver une solution à la question controversée de l’aéroport de Gibraltar.
Madrid exige en effet que cet aéroport ne soit pas couvert par la législation européenne tant que n’aura pas été résolue la question de la souveraineté du petit territoire britannique revendiqué par l’Espagne depuis plus de trois siècles.
Adoption probable d’accords politiques. Les ministres seront invités à arrêter leur position (‘orientation générale’) sur trois dossiers : (1) la refonte du règlement (1371/2007) sur les droits et obligations des passagers ferroviaires (EUROPE 11872/6) ; (2) la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 12022/12) ; (3) la révision de la directive (1999/62) sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (‘eurovignette’) (EUROPE 11798/7).
S’il est presque certain qu’ils vont conclure un accord politique (‘orientation générale’) sur les deux premiers dossiers (EUROPE 12373/24), des doutes persistent concernant l’adoption d’une orientation générale sur la révision de la directive ‘eurovignette’ (EUROPE 12373/12).
Lors du déjeuner, les ministres discuteront en outre de la promotion des carburants de substitution, c’est-à-dire les alternatives au pétrole telles que le gaz naturel comprimé (GNC) ou liquéfié (GNL), l’électricité, les biocarburants et l’hydrogène.
Enfin, d’autres points divers seront abordés, tels que des informations de la Présidence finlandaise du Conseil sur la proposition de la Commission relative aux changements d’heure saisonniers (EUROPE 12094/10), un dossier actuellement au point mort (EUROPE 12272/4, 12151/6). (Damien Genicot)