Le Parlement européen a clairement fait comprendre, jeudi 28 novembre, qu'en aucun cas il ne s'inclinera devant la disparition envisagée de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE dans le futur partenariat entre l'UE et les États ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique), à l'expiration de l'Accord de Cotonou en février 2020.
Dans une résolution sur les négociations en cours entre les ACP et l'UE, adoptée à Strasbourg, le Parlement brandit même la menace de ne pas ratifier l'accord qui résultera des négociations si l'APP devait disparaître au profit d'assemblées parlementaires régionales (EUROPE 12344/14).
Selon les députés européens, « le renforcement de la dimension parlementaire entre l’Union et le groupe ACP grâce à une amélioration de son efficacité et de sa représentativité devrait être un élément primordial du nouveau partenariat ACP-UE qui doit garantir la responsabilité démocratique à tous les niveaux ».
Le Parlement souligne que le cadre institutionnel devrait prévoir une APP ACP-UE. « Cette exigence n'est pas négociable dans la mesure où le Parlement européen doit approuver le futur accord », précise la résolution.
L'APP ACP-UE doit jouer un rôle prépondérant pour garantir le contrôle démocratique du futur accord, rappelle le Parlement.
Le Parlement insiste sur le rôle clé actuellement joué par l'APP ACP-UE, notamment dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et l'évaluation de la cohérence des politiques au service du développement (CPD).
Il confirme sans réserve la position qu'il avait exprimée dans ses résolutions d'octobre 2016 et juin 2018 et juge nécessaire de réaffirmer avec force certains aspects cruciaux de l'Accord de Cotonou pour qu'ils puissent être dûment pris en compte dans la suite des négociations.
Le Parlement salue les progrès réalisés jusqu'ici dans les négociations. Comme celles-ci n'ont pu être conclues avant la fin octobre, comme elles auraient dû l'être, les eurodéputés saluent le fait que le Conseil des ministres ACP-UE ait donné mandat au comité des ambassadeurs ACP-UE d'adopter des mesures transitoires jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau partenariat. (Aminata Niang)