Beaucoup d’encre aura déjà coulé sur le Green Deal européen attendu le 11 décembre, mais il faudra que sèche l’encre des services de la Commission von der Leyen pour pouvoir en déterminer le niveau d’ambition. Le projet de communication sur le Green Deal qui a fuité dans la presse le jeudi 28 novembre - jour où le Parlement européen déclarait l'urgence climatique et environnementale - déçoit les ONG.
Nombreux sont ceux qui risquent de rester sur leur faim, à moins que la nouvelle Commission ne muscle ce qui, pour l’heure, s’apparente à un catalogue de mesures assorti d’un calendrier dont les dates sont souvent entre crochets, voire manquantes, quand elles ne sont pas trop tardives au vu des exigences de l’Accord de Paris sur le climat et au goût des ONG, à la veille de l'ouverture de la COP25.
Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, et le président du Parlement européen, David Sassoli, participeront à la cérémonie d'ouverture le 2 décembre. Une délégation du PE conduite par Bas Eickhout (Verts/ALE) sera à Madrid du 9 au 14.
Pour la neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050, la proposition législative est prévue d’ici à mars 2020, mais pour le relèvement de l’objectif 2030 de l’UE à une réduction de ses émissions à 50% au moins et « vers 55% », le projet mentionne la date d’octobre 2020 comme date butoir, avec le flou que permet l’anglais (« by October »).
La Commission prévoit d'examiner toutes les législations pertinentes en vue de leur éventuelle révision pour traduire cette nouvelle ambition.
L’Accord de Paris, lui, prévoit que toutes les parties actualisent leur NDC en 2020.
CAN Europe doute que l'UE puisse jouer son rôle de chef de file si l'UE n'adopte pas au premier semestre 2020 un objectif 2030 significativement plus ambitieux (65%), ce qui suppose une proposition dans les 100 jours.
« La réticence de la Commission à proposer un nouvel objectif beaucoup plus élevé au début de l'année prochaine montre son incapacité à reconnaître l'urgence de la crise climatique. Retarder cette décision peut miner son rôle dans les discussions sur l'augmentation des objectifs l'année prochaine », déclarait vendredi le directeur de cette ONG, Wendel Trio.
Selon Greenpeace, ce projet n'est pas à la hauteur de la crise climatique et environnementale. « C'est un vaste programme politique qui rompt avec l'agenda de dérégulation de la Commission Juncker. Mais il suffit de lire entre les lignes pour voir que les mesures sont soit trop faibles, soit manquantes », a estimé Franziska Achterberg.
Le projet de document prévoit une stratégie industrielle et un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire d'ici mars 2020.
Pour la mobilité 'zéro émission', il prévoit une stratégie pour la mobilité durable et intelligente peut-être d'ici 2020 (date entre crochets). Sont mentionnées l'inclusion du transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS) et la réduction du nombre d'allocations gratuites aux compagnies aériennes. Mais nulle part n'est mentionnée l'éventualité d'une taxe sur le kérosène.
L'inclusion du transport routier dans l'ETS est envisagée - une option qui suscite des interrogations chez ceux qui redoutent, comme l'eurodéputé Bas Eickhout, que cela soit moins efficace que les normes d'émission très strictes adoptées pour les voitures particulières, les camionnettes neuves et les poids lourds.
La Commission envisage une nouvelle série de normes d'émission pour les moteurs à combustion comme dernière étape avant les véhicules 'zéro émission'.
En matière de finance et d'investissements pour la transition juste, la Commission annonce un plan d'action sur la finance verte en juin 2020 et le soutien aux efforts de la BEI comme banque du climat.
En matière de rénovation des bâtiments, une nouvelle initiative est annoncée, tout comme la révision du règlement sur les produits de construction.
Pour restaurer les écosystèmes et la biodiversité, le texte prévoit une révision de la stratégie d'adaptation (au changement climatique) à une date encore inconnue et des mesures concrètes pour s'attaquer aux facteurs de perte de biodiversité pour 2021.
La stratégie pour une alimentation durable est prévue pour le printemps 2020, avec notamment une 'boîte à outils' pour des solutions alternatives aux pesticides, mais la première ébauche n'a rien de révolutionnaire (EUROPE 12374/8).
Sous la rubrique 'L'UE comme pionnier mondial', le texte mentionne le leadership de l'UE dans les négociations internationales et l'inclusion d'un chapitre sur le développement durable dans les accords commerciaux.
Nulle part n'est fait état d'un mécanisme de taxe carbone aux frontières.
Lien vers le document : http://bit.ly/2R5erVx (Aminata Niang)