Les Pays-Bas souhaitent porter au niveau européen une initiative visant à coordonner et généraliser un comportement responsable des entreprises européennes dans leurs opérations internationales. Ce faisant, La Haye se faisait aussi l’écho des consommateurs européens qui, selon les résultats d’un sondage Eurobaromètre récent, attendent une politique commerciale plus durable.
Sigrid Kaag, la ministre du Commerce extérieur des Pays-Bas, a présenté à ses homologues européens une nouvelle initiative intitulée 'Vers une ambition européenne pour une conduite responsable des entreprises', lors du Conseil 'Commerce', fin novembre (EUROPE 12374/3, 12374/4), initiative qui a aussi été abordée Conseil 'Développement'.
Vers une harmonisation européenne ?
« Les entreprises ont la responsabilité de veiller à la diligence raisonnable dans leurs chaînes de valeur », lit-on dans la note de réflexion que les Néerlandais ont fait circuler. Si certains éléments des accords de libre-échange « de nouvelle génération » incluent désormais des éléments de durabilité dans la libéralisation commerciale, La Haye appelle à renforcer le rôle des acteurs privés sur ce terrain. Cette responsabilité porte sur le respect des droits de l'homme, du travail et de l'environnement.
Des labels volontaires existent, développés par certains groupements d'entreprises. Mais les Pays-Bas estiment que « les États peuvent et doivent contribuer à promouvoir un comportement responsable des entreprises de leur territoire qui exercent des activités à l'étranger », lit-on aussi dans la note.
Mais les initiatives existantes présentent un patchwork de différentes politiques nationales et internationales. Pour La Haye, « ces variations entravent un commerce responsable dans l’UE et alimentent les débats sur des règles du jeu équitables ». C'est pourquoi, a déclaré la ministre Kaag, « nous pensons que le moment est venu pour l'UE de laisser la nouvelle Commission prendre le relais, pour initier et porter ce processus, tant pour assurer son impact au niveau mondial que pour garantir un terrain de jeu équitable ».
Répondre aux attentes des consommateurs
Cette initiative permettrait également de répondre aux attentes des consommateurs quant à la durabilité des échanges commerciaux.
Un récent sondage Eurobaromètre révèle que la politique commerciale européenne devrait accorder la priorité à la création d’emplois tout en maintenant et en respectant les normes environnementales et sanitaires. « Cet accent mis sur l'impact du commerce international sur l'environnement et la santé est l'un des plus grands changements observés depuis l'enquête de 2010, où la priorité était beaucoup plus exclusivement axée sur l'emploi », soulignent les auteurs du rapport.
Exporter les normes de l’UE
Selon André Sapir, maître de recherche à l’organe de réflexion bruxellois Bruegel, cette tentative s’inscrit dans les grandes tendances de la politique commerciale européenne.
« Cela fait déjà un moment que la politique de l’UE est de chercher à imposer ses normes sur ses partenaires », a-t-il déclaré à EUROPE. « Les questions climatiques vont voir ces tentatives augmenter, en interne et en externe », notamment pour garantir un terrain de jeu équitable aux opérateurs économiques de l’UE soumis à des réglementations environnementales et sociales plus strictes que leurs compétiteurs.
M. Sapir s’attend en effet à ce que, dans le futur, les pouvoirs publics redoublent leur pression sur les opérateurs économiques.
Si, à ce jour, la procédure n’en est qu’à ses premiers pas, Mme Kaag s’est félicitée de l’accueil enthousiaste de plusieurs États membres. La Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, le Luxembourg et la Suède soutiendraient d'emblée cette démarche.
Pour consulter l’eurobaromètre : https://bit.ly/2DrV7dp (Hermine Donceel)