CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 02/12 au 08/12/2019
Lundi 2 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 03/12). *Affaires intérieures : - Discussion sur l’avenir de la politique en matière de migration et d’asile. – Discussion sur l’avenir de la sécurité intérieure de l’UE en vue du prochain cycle législatif (2019-2024). – Mise en œuvre du règlement sur le corps européen de garde-côtes et garde-frontières et du règlement sur l’interopérabilité. – Informations actualisées sur le renforcement de la coopération dans la lutte antiterrorisme. – État d’avancement des travaux sur la création du Parquet européen. – Informations sur les négociations avec les États-Unis et le Conseil de l’Europe sur les preuves électroniques.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (au 04/12). *Transports. – Positions sur la révision des droits des voyageurs ferroviaires, la simplification des mesures d'octroi d'autorisations pour faciliter l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), la mise à jour de la réglementation européenne en matière de péages routiers (eurovignette) afin de régler les problématiques liées au financement des infrastructures routières, à la congestion du trafic et aux incidences environnementales. – Débats publics sur la numérisation des transports et leur automatisation et sur l'avenir du ciel unique européen. – Discussion sur la promotion des carburants de substitution (GNC, GNL, électricité, biocarburants et hydrogène) – Divers : informations sur la proposition relative aux changements d'heure saisonniers.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde. – INTA : solutions possibles à la crise de l’Organe d’appel de l’OMC (et 3/12). -PECH : audition sur l’état des lieux de l’obligation de débarquement : difficultés et meilleures pratiques. – Réunions de la semaine des commissions : http://bit.ly/35tetui
Madrid. Conférences internationales. COP25 sur le changement climatique (au 13/12). Lien vers le site de la conférence : https ://unfccc.int/cop25
Mardi 3 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Justice. – Orientations générales sur le règlement sur la signification et la notification des actes et sur le règlement sur l’obtention de preuves. – Débat sur la criminalité environnementale après la présentation du rapport final sur la 8e série d’évaluations mutuelles en matière pénale. – Adoption de conclusions sur les droits des victimes et sur les mesures alternatives à la détention ainsi que sur l’avenir de la coopération judiciaire en matière civile.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (au 04/12). *Télécommunications. - Conclusions sur l'importance de la technologie 5G pour l'économie européenne et sur la nécessité d'atténuer les risques connexes pour la sécurité. – Progrès concernant le règlement sur le règlement en matière de protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques. – Débat de réflexion sur la possibilité pour l’UE de devenir un pôle d’utilisation éthique des données.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : vote d’une résolution sur la conférence des parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique. – PETI : audition des candidats au poste de Médiateur européen. – LIBE : audition sur le renforcement des instruments et la coopération en vue d’une stratégie de l’UE contre la corruption et le crime organisé. – TRAN : débat sur les travaux de l’Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA) ; audition sur le futur des voyages à bas-coût en avion. – JURI : audition sur le thème « Les demandes de restitution transfrontalière d'œuvres d'art et de biens culturels pillés lors de conflits armés et de guerres ». – SEDE : audition publique sur le thème « Opportunités et défis liés à l’utilisation de systèmes basés sur l’intelligence artificielle pour la sécurité et la défense ».
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-482/17 (République tchèque/PE – conformité au droit de l’UE de la directive modificative sur les armes à feu).
Mercredi 4 décembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie. – Débat d’orientation sur l’intégration sectorielle intelligente. – Débat sur les priorités de la Commission en matière de politique énergétique pour la période 2019-2024. – Débat sur le suivi de la communication de la Commission sur les projets de plans nationaux en matière d’énergie et climat (PNEC). – Divers : le point sur les pourparlers trilatéraux avec la Russie et l’Ukraine sur le gaz ; état d’avancement des travaux sur le règlement sur l’étiquetage des pneumatiques ; compte rendu sur la conférence sur le plan SET ; développements récents en matière de relations extérieures dans le domaine de l’énergie ; programme de travail de la future Présidence croate.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Configuration à 19 : - Grèce : 4e rapport de surveillance renforcée.– Chypre : surveillance post-programme. – Espagne : surveillance post-programme. - Évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro et de la situation et les perspectives budgétaires de la zone euro. – Projet de programme de travail de l’Eurogroupe I-2020. – Nomination du président du groupe de travail de l’Eurogroupe. – Divers. *Configuration à 27 : - Préparation du rapport au Conseil européen sur l’approfondissement de l’UEM. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI-AGRI : audition publique sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). – FEMM : audition sur la stratégie de l’UE pour l’égalité de genres (2020-2024). – AFCO : audition publique sur le thème « Enseignements des élections européennes de 2019 et propositions en vue du débat sur l’avenir de l’Europe ». – ECON : atelier sur un régime de liquidation de l’UE pour les banques, dans le cadre de l’Union bancaire.
Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 137e session plénière. Ordre du jour : http ://bit.ly/2R26yAk
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-432/18 (Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena - la protection de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » (AOP et IGP) concerne-t-elle les termes « aceto » (vinaigre) et « balsamico » (balsamique) ?)
Jeudi 5 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Blanchiment des capitaux : Conclusions sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. – Action pour le climat : approbation du programme de travail sur l'action climatique ; débat sur le futur programme en matière de finance durable ; adoption de conclusions sur la taxation de l'énergie. – Le point sur les progrès dans la mise en œuvre du plan d'action 2018 de l'UE sur la finance durable et l’élaboration de la nouvelle stratégie de financement pour le Green Deal. – Conclusions sur l’approfondissement de l’Union des marchés des capitaux. – Adoption de conclusions sur l’architecture financière pour le développement sur la base du rapport du groupe de sages. – Le point sur les progrès dans le renforcement de l’Union bancaire et sur la mise en œuvre du plan d’action pour la lutte contre les prêts non performants. – Adoption d’une déclaration commune sur les cryptomonnaies stables.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - ENVI-PETI : audition publique sur la réévaluation de la population de loups dans l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : Aff.jtes C-708/17 (EVN Bulgaria Toplofikatsia) et C-725/17 (Toplofikatsia Sofia - une réglementation nationale peut-elle obliger les copropriétaires d’un immeuble raccordé à un réseau de chauffage urbain à contribuer aux frais de consommation d’énergie des parties communes en l’absence de leur consentement à cette fourniture et d’utilisation de ce chauffage sachant que le calcul de la chaleur émise par l’installation intérieure d’un tel immeuble est effectué proportionnellement au volume chauffé de chaque appartement ? - C-671/18 (Centraal justitieel Incassobureau - quelle est la portée de la notion de « protection effective » dans le cas de l’exécution d’une sanction pécuniaire infligée par les autorités néerlandaises à un ressortissant polonais pour une infraction routière commise aux Pays-Bas par le conducteur d’un véhicule enregistré en Pologne au nom de ce ressortissant sachant que le délai pour répondre effectivement à la décision infligeant la sanction pécuniaire était insuffisant ?).
