Réunis à Helsinki pour une session de travail informelle, les ministres européens des Finances se pencheront, samedi 14 septembre, sur le cadre européen de taxation de l’énergie, resté inchangé depuis 2003.
Dans une note datée du 29 août, dont EUROPE a eu copie, la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE explique que l’objectif de cette réunion de travail est de réfléchir au rôle que peut jouer la taxation de l’énergie dans l’atténuation du changement climatique au sens large, mais aussi d’identifier les principaux éléments qui devraient être pris en compte lors d'une éventuelle révision de la directive sur la taxation de l'énergie.
En 2011, la Commission avait déjà proposé de modifier le champ d'application et la structure de la directive afin d'introduire une taxation basée sur les émissions de CO2 et le contenu énergétique des différents carburants couverts. Toutefois, aucun accord politique n'avait pu être trouvé (EUROPE 11177/4) et l'institution avait alors décidé de retirer sa proposition en 2015.
La Commission actuelle a lancé une évaluation afin de déterminer si les dispositions de la directive sont toujours adaptées aux objectifs poursuivis. La présidente élue, Ursula von der Leyen, a confirmé, dans le cadre de son European Green Deal’, son intention de proposer une révision de la directive (EUROPE 12297/1).
Cette discussion informelle constitue donc un bon point de départ et devrait permettre aux États membres de formuler leurs attentes. La Finlande – qui soutenait activement la proposition de révision de la Commission – entend d'ailleurs jouer un rôle particulièrement actif sous sa présidence du Conseil de l’UE pour promouvoir le sujet.
« La taxation de l'énergie ne résoudra pas à elle seule le défi climatique, mais elle peut constituer un élément important des incitations économiques qui orienteront nos économies vers des structures écologiquement durables », écrit-elle.
La directive est, selon elle, « dépassée » et « mal adaptée » aux défis du changement climatique et à l'évolution de la politique énergétique au niveau européen. Elle ne tient pas compte de la performance environnementale des différents produits énergétiques et ne couvre pas les nouvelles technologies ni les nouveaux produits tels que le biométhane.
La directive est par ailleurs mal alignée sur la nouvelle législation énergétique de l’UE, notamment la directive sur les énergies renouvelables, qui vise à encourager l'utilisation de biocarburants avancés et autres produits plus écologiques que les combustibles fossiles traditionnels, pointe la Présidence.
Elle présente également des lacunes en ce qui concerne le bon fonctionnement du marché intérieur. Les taux d'imposition nationaux divergents, supérieurs aux taux minimaux plutôt bas de l'UE, accroissent la fragmentation du marché intérieur et il existe un risque de distorsion croissante de la concurrence sur le marché intérieur et d'érosion de l'assiette fiscale dans les pays à fiscalité élevée, explique-t-elle. (Marion Fontana)