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Bulletin Quotidien Europe N° 12323
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

L'interdiction de transferts des déchets dangereux des pays riches vers les pays pauvres entrera en vigueur fin 2019

Grâce au dépôt par la Croatie de son instrument de ratification d’un amendement à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, l’interdiction mondiale d’exporter des produits dangereux vers les pays en développement va pouvoir entrer en vigueur, s’est réjoui, lundi 9 septembre, le réseau d'ONG BAN (Basel Action Network).

Dans un communiqué, l'ONG salue « la transformation en loi de l'idée la plus importante jamais conçue pour promouvoir la justice environnementale au niveau mondial ».

L’instrument de ratification croate a été déposé le 6 septembre. L’amendement, adopté par les parties à la Convention de Bâle en 1995, interdit l’exportation de déchets dangereux par les États membres de l’UE, les pays membres de l’OCDE et le Liechtenstein vers tous les autres pays.

97 pays représentant les 3/4 des parties qui ont voté en 1995 l’ont désormais ratifié. Le quorum nécessaire est donc atteint pour permettre son entrée en vigueur. L’amendement deviendra un nouvel article de la Convention de Bâle et entrera en vigueur dans les 97 pays le 5 décembre prochain.

N'ont pas ratifié l'interdiction : les États-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Russie, l'Inde, le Brésil et le Mexique. (Aminata Niang)

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