Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, bien qu’ayant un peu progressé sur certains aspects techniques, ont buté sur les conditions macroéconomiques, jeudi 15 octobre au matin.
« Nous avons réaffirmé ce matin nos positions et peu d’accords ont été trouvés entre la Présidence allemande du Conseil et le Parlement européen », a déclaré le président de la commission du développement régional (REGI) du PE, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), sur les réseaux sociaux. L’eurodéputé a expliqué que les deux colégislateurs sont restés sur leur position : le PE souhaite l’abrogation de la macroconditionnalité et le Conseil veut son maintien (même si parmi les États membres, ces conditions ne font pas l’unanimité – EUROPE 12574/15).
« J'ai invité le Conseil à abandonner ces règles. Refus. Le Conseil nous a demandé de les accepter : refus de notre part. Pas d'accord, donc, ce matin sur cette question ainsi que d’autres. Les négociations se poursuivent », a conclu M. Omarjee.
La Commission plus flexible sur les conditions macroéconomiques ?
La Commission européenne, qui était représentée par un Haut fonctionnaire, étant donné que la commissaire à la Cohésion et à la Réforme, Elisa Ferreira, est en quarantaine, aurait dit vouloir aider à trouver une solution.
La commissaire ferait toutefois preuve d'ouverture sur la question des macroconditionnalités. Interrogée par EUROPE lors d'un point presse en ouverture de la Semaine des régions et des villes, en début de semaine, elle avait ainsi reconnu que la situation ayant changé drastiquement avec le coronavirus, la question des conditions macroéconomiques devait être analysée.
Pour rappel, les conditions macroéconomiques subordonnent les financements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion au respect des règles de gouvernance économique de l'Union européenne.
Des progrès sur la règle de désengagement
Il y a toutefois eu des progrès lors de la dernière réunion de négociation, notamment sur la question de la règle de désengagement, où le PE et le Conseil sont tombés d’accord pour une règle N+3 (trois années pour décaisser), sauf pour l’année 2029, où la règle N+2 serait d’application, nous dit-on.
L’annexe 22 sur la clé de répartition des enveloppes nationales n’a pas été qu’effleurée et aucune décision n’a été prise. Elle sera abordée lors d’une prochaine réunion, vraisemblablement fin octobre ou début novembre. (Pascal Hansens)