Le président du Parlement européen, David Sassoli, a adressé aux dirigeants de l’UE, jeudi 15 octobre, à l’ouverture de la réunion du Conseil européen, un message de fermeté à propos des négociations difficiles visant à boucler un compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et sur le Plan de relance de l’économie de l’UE, après les dégâts causés par la Covid-19 (EUROPE 12581/15).
Le PE n’abandonne pas son ambition de relever de 39 milliards d’euros au total les enveloppes de 15 programmes phares de l’UE (recherche, Erasmus+, migration…) et il demande au Conseil de l’UE de présenter une offre acceptable sur ce sujet, en modifiant le mandat confié à la Présidence allemande du Conseil. Problème : les pays dits 'libéraux' ont déjà fait savoir qu’ils refusaient de dégager de l’argent frais supplémentaire, après les concessions déjà faites en juillet au Conseil européen, lors du compromis arraché sur le CFP et le Plan de relance.
David Sassoli a d’abord reconnu les progrès réalisés s’agissant des nouvelles ressources propres. « Il y a toutefois un domaine dans lequel aucun progrès n'a été réalisé », à savoir la hausse des crédits pour ces programmes « qui ont une dimension européenne évidente ».
+39 milliards d'euros. « Nos négociateurs ont demandé 39 milliards d'euros supplémentaires. C'est une somme dérisoire par rapport à un paquet global de 1 800 milliards d'euros », a indiqué M. Sassoli, qui renouvelle donc sa confiance en l’équipe de négociation du PE. Pour financer ces 39 milliards, les eurodéputés demandent : - une hausse du plafond de dépenses du CFP de 9 milliards d'euros (pour atteindre exactement le même niveau de dépenses qu'au cours de la période 2014-2020 en termes réels) ; - la prise en compte des coûts des intérêts de 'Next Generation EU' au-delà des plafonds du CFP (ce qui permet de libérer 13 milliards d'euros) ; - des dispositions souples « pour nous permettre de faire face à des événements imprévus et qui garantissent que pas un seul euro au titre du CFP ou du Plan de relance n'est gaspillé » (tous les fonds non utilisés doivent être redistribués aux programmes relevant du CFP, selon le PE).
« Pour l’instant, les négociations sont au point mort. Il ne tient qu’à vous de les débloquer », a-t-il dit aux dirigeants de l’UE. Pour pouvoir progresser, il est primordial, à ses yeux, d’actualiser le mandat de négociation de la Présidence allemande. « Il ne s’agit pas de remettre en cause l'accord de juillet, mais il faudrait que vous fassiez un petit pas dans notre direction pour que nous puissions entériner définitivement le paquet », a conclu M. Sassoli, dans son discours devant les membres du Conseil européen.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré, à son arrivée au Conseil européen : « Nous devons encore passer par le processus de ratification dans les États membres, et ce n'est qu'alors que la Commission pourra commencer à collecter les fonds sur le marché. Et l'économie européenne a grandement besoin maintenant de cet investissement ».
Angela Merkel, la chancelière allemande, a souligné que les négociations en sont à « un stade crucial ». « Nous avons besoin de résultats rapidement, car le CFP est étroitement lié au Plan de relance ».
État de droit. Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a estimé que l'on ne peut pas « jeter par-dessus bord la question de l'État de droit », en référence aux divergences sur ce sujet du lien entre versement des crédits du budget et le respect de l'État de droit (EUROPE 12580/3).
Pour la dirigeante danoise, Mette Frederiksen, le Conseil peut se mettre d'accord avec le PE sur le renforcement de l'État de droit, mais pas sur une hausse du budget. (Lionel Changeur)