Les députés de la commission des budgets ont dévoilé, jeudi 15 octobre, les résultats du vote des amendements budgétaires à la position du Conseil sur le budget 2021 de l’UE en augmentant (+14,1 milliards d'euros au total) les enveloppes des programmes phares de l’UE (Horizon Europe, InvestEU, Connecting Europe Facility, Erasmus+...)
Cette approche coïncide avec les demandes de l’équipe de négociation du PE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie (voir autre nouvelle).
Le rapport de Pierre Larrouturou (S&D, français) sur le budget 2021, qui accompagne les amendements budgétaires, sera adopté les 28 et 29 octobre en commission des budgets du PE. Le PE adoptera sa position sur le budget 2021 le 11 ou le 12 novembre, en session plénière.
Le résultat du vote sur le budget 2021 devra être rouvert pour y incorporer la lettre rectificative que la Commission européenne devra présenter pour tenir compte de l’accord final, encore à sceller, sur le CFP et le Plan de relance.
Les députés ont retenu les principes suivants dans les amendements sur le budget 2021 : augmentation des crédits pour les programmes phares de l’UE, accompagnée d'une augmentation correspondante du plafond de la rubrique donnée du CFP.
Les amendements visent aussi à mettre en œuvre un niveau de dépenses en 2021 de 10% pour les mesures en faveur de la biodiversité et un niveau de dépenses de 30% s’agissant des actions en faveur du climat et de l'environnement.
Il est prévu aussi de faire usage des possibilités prévues par le règlement financier et de réutiliser intégralement les ‘dégagements’ dans le domaine de la recherche.
Le financement des priorités du Parlement est renforcé, notamment dans les domaines de la sécurité, des migrations, des droits fondamentaux et de l'action extérieure. Les députés utilisent pleinement les montants disponibles au titre de l'instrument de flexibilité et partiellement ceux disponibles au titre de la ‘marge pour imprévus’, afin de financer ces renforcements de crédits. (Lionel Changeur)