Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) ont manifesté, jeudi 15 octobre, un large soutien à la stratégie pour des produits chimiques durables, proposée la veille par la Commission européenne, première étape vers l'ambition 'zéro pollution', mais ils ont des interrogations sur la mise en œuvre.
Tous ont souscrit aux objectifs que leur a détaillés le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius : mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement contre les produits chimiques dangereux, soutenir l’innovation et la compétitivité de l'industrie et simplifier la réglementation européenne pour en renforcer l'application et en accroître l'efficacité (EUROPE 12581/6).
M. Sinkevičius a insisté sur le fait que la proposition était « équilibrée », visait à « prévenir plutôt que guérir » en interdisant les substances les plus toxiques dans les produits de consommation tout en encourageant les technologies vertes permettant des solutions alternatives novatrices, avec, à la clé, un avantage de pionnier pour l'Europe. Les députés ont estimé que la Commission avait enfin été à l'écoute des citoyens et avait pris en compte la résolution adoptée par le Parlement en juillet.
Alors que les groupes S&D, Verts/ALE et Renew Europe se sont montrés agréablement surpris, la droite (PPE) et les conservateurs (CRE) ont exprimé des craintes pour la compétitivité de l'industrie européenne.
« Il faut un cadre prévisible, des incitations pour encourager les investissements novateurs et impliquer les parties prenantes dans un dialogue », a souligné Maria Spyraki (PPE, grecque).
De l'avis du commissaire, « cette stratégie est une invitation ouverte à la participation de toutes les parties. Nous offrons un encouragement à l'innovation et l'accès aux capitaux du Plan de relance 'Next generation EU'. C'est une occasion unique pour les entreprises ».
Pietro Fiocchi (CRE, italien), lui, s'est inquiété du reste du monde qui n'applique pas le règlement REACH et du Royaume-Uni qui ne mettra pas à jour sa législation.
À Jytte Guteland (S&D, suédoise), M. Sinkevičius a indiqué qu'une proposition visant à prendre en compte les effets cocktails des mélanges des produits chimiques dans l’évaluation des risques serait faite en 2022. Il lui a assuré aussi que le principe 'une substance, une évaluation' n'alourdirait pas la procédure, s'il y avait une meilleure coordination entre les agences et qu'elles utilisaient toutes la même méthode.
À propos des critères communs qui seront proposés en 2021 pour identifier les perturbateurs endocriniens dans toute la législation, le commissaire a assuré à Jytte Guteland et Frédérique Ries (Renew Europe, belge) que les substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens seraient bien incluses.
Certains députés, à l'instar de Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), ont dit craindre de voir les Services Industrie de la Commission (DG Grow) différer la mise en œuvre de la stratégie, qui doit être traduite concrètement à compter de 2021 jusqu'à fin 2024.
« C’est un effort conjoint du Collège pour avoir un juste équilibre. Ce ne sera possible que par un effort conjoint. Je compte sur la coopération avec les différents services de la Commission », a répondu M. Sinkevičius. (Aminata Niang)