Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE tenteront, lors de leur réunion ‘physique’ des lundi 19 et mardi 20 octobre à Luxembourg, de parvenir à une ‘orientation générale’ sur les trois règlements réformant la politique agricole commune (PAC).
L’objectif peut paraître ambitieux, tant les divergences sont grandes entre pays sur le degré d’ambition de l’architecture verte de la future PAC (écorégime, conditionnalité renforcée).
La Présidence allemande du Conseil a proposé un objectif de 20% minimum des aides directes à consacrer aux écorégimes. Mais un large groupe d’États membres refuse un écorégime qui soit obligatoire et un budget minimum à y consacrer (EUROPE 12580/15).
« S’il n’est pas possible d’arriver à une orientation générale en octobre, il faudra essayer en novembre », a indiqué, jeudi 15 octobre, un Haut fonctionnaire européen. « L’architecture verte est la principale question en suspens », a confirmé cette source.
La conditionnalité est un autre thème qui mobilisera l’attention et les efforts en vue d’un compromis. « Il faudra trouver des exemptions pour tenir compte des situations dans certains États membres et trancher sur une exemption pour les petits agriculteurs », a expliqué une source. La Présidence allemande du Conseil souhaite proposer non pas une exemption pour les petits agriculteurs, mais une simplification des règles s’agissant des contrôles et des sanctions.
En ce qui concerne le calendrier, l’objectif serait de commencer les pourparlers PE/Conseil/Commission (trilogues) sur la PAC vers fin octobre/début novembre, en vue d’un accord complet d’ici mars 2021.
Mesures transitoires. Après le vote en commission de l’agriculture du PE, les négociations entre institutions (Commission, Conseil et Parlement européen) sur les mesures transitoires pour la PAC (prolongation des règles actuelles en 2021 et 2022 et inclusion des 8 milliards d’euros au titre du Plan de relance de l’économie en raison de la Covid-19) commenceront après le Conseil d’octobre en vue de parvenir à un accord rapide pour que le règlement transitoire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Autres sujets. Le Conseil adoptera des conclusions évaluant la stratégie ‘de la ferme à la table’ de la Commission de mai 2020. Un accord sur ces conclusions a été trouvé, mercredi 14 octobre, au niveau du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper).
En ‘points divers’, seront évoqués les sujets suivants : - situation de la viande bovine et de veau (demande de l’Espagne) ; - déclaration sur des dérogations en matière de règles d’hygiène pour des activités locales d’abattage (France au nom de six pays de l’UE) ; - déclaration sur le report de la date de mise en œuvre de la nouvelle législation sur la santé animale (Roumanie, avec le soutien de 15 pays de l’UE).
Lien vers le dernier texte de compromis de la Présidence allemande du Conseil (daté du 14 octobre) sur les plans stratégiques de la PAC : https://bit.ly/3k5pkT6 (Lionel Changeur)