De nombreux membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen ont accueilli favorablement, jeudi 15 octobre, le document visant à placer le développement durable au centre de la politique commerciale de l'Union, qu'ont présenté, début mai, la France et les Pays-Bas, deux États membres défendant pourtant souvent des positions antinomiques en la matière (EUROPE 12480/14).
Une proposition prônant une approche incitative a retenu l'attention de Rafaela Samira (Renew Europe, néerlandaise), d'Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) et de Geert Bourgeois (CRE, belge) : celle d'abaisser les tarifs douaniers appliqués à certains produits lorsqu'un partenaire commercial de l'UE respecte des normes élevées en matière environnementale et sociale.
Il faut mieux « récompenser » les bonnes performances en offrant des tarifs douaniers plus avantageux, a estimé la ministre néerlandaise Sigrid Kaag.
Au nom du groupe PPE, le Luxembourgeois Christophe Hansen et la Hongroise Enikő Győri ont prôné une utilisation des accords commerciaux que l'UE signe avec ses partenaires « comme carottes plutôt que comme bâtons ». Si l'on renforce les chapitres sur le développement durable dans les futurs accords, qu'en sera-t-il des accords actuels ? - a interrogé M. Hansen.
Les ministres néerlandais et français du Commerce ont détaillé d'autres propositions contenues dans leur document conjoint destiné à alimenter la réflexion européenne sur l'avenir de la politique commerciale de l'UE qui débouchera sur une communication de la Commission européenne au premier trimestre 2021.
Mme Kaag a préconisé la prise en compte de l'Accord de Paris dans l'ensemble des futurs accords commerciaux, ainsi que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises tout au long des chaînes d'approvisionnement. À M. Hansen, elle a répondu qu'il ne s'agit pas de renégocier les accords de libre-échange déjà en place.
Saluant une nouvelle « lucidité » sur le creusement des divergences socioéconomiques dues à une ouverture commerciale inconditionnelle, Emmanuel Maurel (GUE/NGL, français) a critiqué le fait que les partenaires commerciaux de l'UE ne sont actuellement liés « par aucune contrainte en matière de respect de l'Accord de Paris ».
Estimant que cette initiative franco-néerlandaise démontre que « les choses bougent » en matière commerciale, Franck Riester a plaidé pour une amélioration des études d'impact (actualisation des données, champ d'investigation) et une meilleure intégration des enjeux de développement durable à l'OMC. Surtout, il a réitéré l'importance pour l'Union européenne, qui se fixe l'objectif de la neutralité climatique à l'horizon 2050, de se doter d'un « mécanisme d'ajustement carbone » compatible avec l'OMC pour garantir des règles du jeu équitables au sein du marché intérieur (EUROPE 12563/29). Il a rappelé qu'une proposition législative spécifique était attendue au premier trimestre 2021 en vue d'une mise en place au plus tard début 2023.
À Hervé Juvin (ID, français), qui posait la question d'une relocalisation des productions pour améliorer la performance environnementale et sociale de l'UE, M. Riester a répondu que la question méritait en effet d'être étudiée à la lumière de l'expérience acquise avec la pandémie de Covid-19.
Voir le document franco-néerlandais : https://bit.ly/2yuQ3pD (Mathieu Bion)