Si, en matière de politique commerciale, les priorités françaises et néerlandaises ne convergent pas souvent, la France et les Pays-Bas sont confrontés à un scepticisme croissant de leur population vis-à-vis de la politique commerciale de l'Union européenne.
Partageant sans doute le sentiment que cette politique emblématique de l’Union doit être réformée, les deux pays ont publié, mardi 5 mai, un document de travail commun sur l'avenir de la politique commerciale européenne (EUROPE 12468/15).
Les deux États y rappellent la nécessité de ne pas enterrer les priorités d’avant la pandémie de Covid-19. Le développement durable et, plus particulièrement, la lutte contre le réchauffement climatique « doivent être intégrés à toutes les politiques publiques extérieures et intérieures de l'UE », estiment-ils. C’est à cette condition que l’UE pourra maintenir ses frontières extérieures ouvertes après la pandémie.
Première proposition : renforcer l’ambition et l'application des chapitres sur le développement durable des accords de libre-échange (ALE) récents de l’UE. Pour autant, La Haye et Paris préfèrent la carotte au bâton. Plutôt que de sanctionner les pays tiers en infraction, l’UE pourrait plutôt récompenser les pays partenaires respectant ces engagements.
Pour améliorer l’impact socioéconomique des accords commerciaux, la Commission devrait fournir des analyses sectorielles et géographiques plus pointues, lit-on aussi dans le document.
Les deux pays préconisent également l'élaboration d’un plan d’action européen pour le comportement responsable des entreprises, une idée déjà avancée par La Haye, fin 2019 (EUROPE 12380/15). Ce plan comprendrait un savant dosage de mesures obligatoires et volontaires et combinerait tous les moyens par lesquels l'UE favorise une gestion responsable des chaînes de valeur, garantissant des règles du jeu équitables au sein du marché unique (EUROPE 12471/7, 12476/14).
Les deux États appellent aussi de leurs vœux un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui permettrait de conjuguer objectifs climatiques de l'UE et compétitivité internationale des entreprises de l’Union (EUROPE 12388/6).
Cette réflexion viendra nourrir la révision de la politique commerciale, chantier qui devrait être lancé dès 2020 (EUROPE 12471/7, 12476/14).
Consulter le document : https://bit.ly/2yuQ3pD (Hermine Donceel)