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Bulletin Quotidien Europe N° 12480
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POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire

Plus de 70 ONG appellent la Commission à maintenir des règles strictes concernant les OGM

Un groupe de 74 ONG a adressé une lettre au commissaire au Commerce, Phil Hogan, mardi 5 mai, afin de lui demander de renforcer ou, du moins, de maintenir les normes de sureté alimentaire de l’Union européenne appliquées aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le cadre des négociations commerciales avec les États-Unis.

« Nous vous demandons de faire tout votre possible […] pour empêcher tout affaiblissement des protections existantes dans le cadre de la levée des barrières réglementaires au commerce », écrivent ainsi les ONG au commissaire.

De fait, Washington appelle régulièrement l’UE à modifier ses normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), notamment sur les hormones ou la biotechnologie agricole, car les autorités américaines estiment qu'elles restreignent inutilement les exportations agricoles en provenance de leur pays (EUROPE 12459/22, 12284/4, 12273/29).

Mais la Commission s’est toujours défendue de se soumettre à ces pressions. Interrogé par EUROPE, un porte-parole de l'institution a ainsi indiqué que la Commission mène ces pourparlers exploratoires avec les États-Unis « dans le plein respect des mandats existants » et en pleine cohérence avec le cadre réglementaire et juridique domestique de l'UE. 

Rappelant que les règles de l’UE encadrant la commercialisation des OGM « sont là pour de bonnes raisons : protéger les personnes et l’environnement », les ONG signataires de la lettre recommandent en outre d’améliorer les évaluations fournies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui, selon eux, ignorent actuellement « d’importantes voies de nuisance potentielles » des OGM.

Elles demandent également de renforcer la législation de l’UE dans ce domaine, afin notamment de combler les lacunes en matière d’étiquetage des OGM.

Enfin, elles appellent à réformer le processus d’autorisation de ces organismes en donnant davantage de poids au Parlement européen pour rendre le processus plus démocratique.

Pour consulter la lettre (en anglais) : https://bit.ly/3b9NPcu (Damien Genicot et Hermine Donceel)

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