La Commission européenne a salué, mardi 5 mai, l’adoption par l’ERGA (Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels) d’un rapport sur l'efficacité du code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation.
Ce code, adopté en septembre 2018 par les représentants des plateformes en ligne et de l'industrie publicitaire, sous l'égide de l'institution européenne (EUROPE 12104/1), présente, selon l'ERGA, « des faiblesses importantes ».
Les régulateurs estiment tout d’abord que la mise en œuvre du code par les signataires n’est pas suffisamment transparente.
Ils plaident pour l’introduction « d’un mécanisme permettant de vérifier de manière indépendante » les informations fournies par les plateformes et jugent nécessaire que la Commission soit autorisée à mener des activités de surveillance spécifiques, notamment au niveau national.
Ils indiquent ensuite que le code, dont les mesures sont jugées « trop générales », laisse aux signataires la possibilité de ne mettre en œuvre les mesures que partiellement, voire de ne pas les appliquer du tout. L’ERGA déplore, de fait, un manque d'uniformité dans les dispositions adoptées par les plateformes.
Enfin, les régulateurs regrettent que le nombre de signataires du code soit limité aux principales plateformes en ligne et n’incluent pas des « plateformes/outils importants » tels que TikTok, WhatsApp et Messenger.
Évaluation globale. Ce nouveau rapport vient s’ajouter aux diverses contributions qui serviront de base à la Commission pour présenter son évaluation globale du code.
Une étude menée par un consultant indépendant ainsi qu’un rapport de la Commission sur les élections européennes de 2019, attendus prochainement, nourriront également cette évaluation.
En octobre dernier, les signataires du code avaient, quant à eux, présenté un bilan en demi-teinte (EUROPE 12359/5).
La vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a en outre indiqué que le rapport de l'ERGA alimenterait également « les travaux en cours sur le plan d'action européen pour la démocratie », dont la publication est toujours prévue pour 2020 (EUROPE 12479/9).
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2WsUJV4 (Agathe Cherki)