La Commission européenne a autorisé, mardi 5 mai, un régime tchèque de garanties d'un montant d'environ 5,2 milliards d'euros destiné aux grandes entreprises exportatrices dont les activités sont touchées par la pandémie de Covid-19.
Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril 2020.
Selon la mesure de soutien tchèque, les grandes entreprises dont au moins 20% des ventes annuelles proviennent d'exportations pourront bénéficier de ce soutien octroyé sous la forme de garanties d'État sur les prêts.
Le régime vise à limiter les risques liés à l'octroi de crédits aux entreprises exportatrices les plus durement touchées par les répercussions économiques de la pandémie de Covid-19 et à garantir ainsi la poursuite de leurs activités.
Belgique. La Commission a validé aussi, le 5 mai, un régime de prêts subordonnés destiné à soutenir les entreprises, en particulier les jeunes entreprises, les entreprises en expansion et les petites et moyennes entreprises actives en Région flamande. Cette mesure, dotée d'un budget de 250 millions d'euros, vise à répondre aux besoins de financement de ces entreprises, qui sont à un stade crucial de leur développement économique. Les prêts subordonnés ne dépasseront pas 800 000 € par entreprise (sauf dans le secteur agricole primaire et dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, où des limites respectives de 100 000 € et de 120 000 € par entreprise s'appliquent).
Grèce. Un régime grec de 10 millions d'euros visant à soutenir les entreprises du secteur de la production primaire de produits floricoles a été validé le 5 mai.
Danemark. Le Danemark a notifié à la Commission deux régimes de prêts assortis de taux d'intérêt bonifiés pour les entreprises en phase de démarrage. Le premier régime s'adresse aux entreprises en phase de démarrage, tandis que le second vise les entreprises ayant déjà bénéficié de capital-risque. Ces régimes sont dotés d'un budget total d'environ 296 millions d'euros. L'aide, sous forme de prêts, sera gérée par le fonds d'investissement public de l'État danois Vækstfonden.
Par ailleurs, la Commission a estimé que les projets du Danemark visant à prolonger et à modifier un régime d'indemnisation des entreprises (approuvé précédemment) étaient conformes aux règles communautaires en matière d'aides d'État.
Le régime existant avait été approuvé le 8 avril. Le Danemark a notifié les modifications suivantes : - les entreprises qui ont subi une baisse de revenus de plus de 35% en raison de la pandémie au cours de la période allant du 9 mars au 9 juin 2020 peuvent désormais bénéficier d'une aide ; - le régime sera accessible également aux entreprises publiques ; - le montant maximal de l'aide par entreprise est porté de 8 à 15 millions d'euros. La durée du régime est prolongée jusqu'au 8 juillet 2020 et le budget est augmenté de 3 milliards d'euros, ce qui porte le budget total à 8,4 milliards d'euros. (Lionel Changeur)