Les négociations sur l’instrument européen SURE de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence progressent et celui-ci pourrait rapidement être adopté par les États membres, a confirmé le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, à l’issue du Conseil 'Emploi et Politique sociale', mardi 5 mai.
« Pour autant que j'en sois informé, la réunion technique sur la garantie a progressé et je pense également que, pour la prochaine réunion du Coreper [ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, NDLR], les perspectives sont assez favorables pour que les négociations puissent être conclues ou proches d'une conclusion positive », a ainsi répondu à EUROPE le commissaire. Il espère pouvoir rapidement entamer à la fois le processus d’engagement des garanties et des processus d’activation de l’instrument par certains États membres.
Le calendrier est serré : l’objectif est que l’instrument soit opérationnel le 1er juin.
Lundi 4 mai, une réunion technique entre le Conseil et la Commission a porté sur la garantie que doit apporter chaque État membre à l'instrument SURE.
Selon une nouvelle version provisoire du règlement, consultée par EUROPE, le processus pour utiliser ces garanties nationales a été précisé. Avant d'y faire appel, la Commission devra, à sa seule discrétion et sous sa seule responsabilité en tant qu'institution chargée de l'exécution du budget de l'UE (article 317 du traité TFUE), examiner la possibilité de puiser dans la marge disponible sous le plafond des ressources propres de l'UE pour les crédits de paiement dans la mesure où « elle le juge durable », et en prenant en compte le total des passifs de l'Union et la viabilité du budget de l'Union.
Cet examen n'affecte pas le caractère irrévocable, inconditionnel et sur demande des garanties fournies, précise le projet de règlement (dans son article 11§3a). Dans l'appel aux garanties, la Commission informe les États membres de la mesure dans laquelle la marge a été utilisée.
Mercredi 6 mai dans l’après-midi, une nouvelle réunion du groupe de travail devrait se tenir pour finaliser les derniers détails du texte. Ce dernier pourrait être soumis aux ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne lors de la réunion du Comité des représentants permanents, mercredi 13 mai.
Durant les interventions des ministres, la plupart ont salué l’instrument, même si certains (très peu nombreux et des pays nordiques, nous dit-on) ont mentionné la nécessité que cet instrument reste temporaire et ne crée pas de précédent pour un instrument permanent. D’autres ministres, au contraire, ont clairement mentionné la création d’un tel instrument. La Commission européenne travaille toujours à un régime permanent de réassurance chômage, attendu soit pour la fin de cette année, soit pour l’année prochaine (EUROPE 12471/26).
La coordination des systèmes de sécurité sociale
M. Schmit, répondant toujours à EUROPE, a confirmé avoir insisté durant son intervention devant les États membres sur la nécessite de reprendre au plus vite les négociations sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui sont au point mort depuis décembre 2019 (EUROPE 12387/18).
« Il serait également important que le Conseil se réunisse et trouve à nouveau une position commune, autrement il sera difficile de négocier avec le Parlement », a-t-il ajouté. Le ministre croate du Travail et du Système des pensions, Josip Aladrović, a sobrement indiqué, pour sa part, que « le dossier n'est toujours pas prêt pour sa réactivation ».
À ce titre, durant la réunion, qui s’est tenue en vidéoconférence, les ministres ont insisté sur l’importance de prendre en compte les travailleurs frontaliers et saisonniers, qui connaissent de grandes difficultés.
Sur la question des travailleurs frontaliers, jeudi dernier, la Commission a adressé une lettre à tous les États membres pour faire un état des lieux des politiques nationales en matière de mobilité des travailleurs.
Une sortie de pandémie dotée d'une forte dimension sociale
Durant leurs interventions, les ministres des États membres ont insisté sur la dimension sociale que devra revêtir l’action européenne post-pandémie, pour assurer un revenu approprié aux chômeurs et mettre en œuvre les priorités du socle européen des droits sociaux et la 'garantie jeune' pour protéger les jeunes. Ces derniers risquent d’être fortement touchés par les conséquences économiques négatives de la pandémie.
Plusieurs ministres ont insisté sur la nécessité de flécher l’action européenne sur les compétences. Nombre d'entre eux ont mentionné l’importance de maintenir la dimension verte dans le cadre de la relance. (Pascal Hansens)