La Commission européenne pourrait présenter durant la semaine du 18 mai (la date du 20 mai a été évoquée) sa proposition révisée sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 ainsi que ses premières idées sur le plan de relance post-pandémie de Covid-19.
La Commission ne devrait donc pas être en mesure de présenter le nouveau CFP et le plan de relance lors de la session plénière du PE de la semaine prochaine.
C’est ce qui est ressorti, mardi 5 mai, de la réunion de la conférence des présidents du Parlement européen, qui a reçu la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour évoquer ce dossier du CFP et le plan de relance.
1,2% du RNB ? Aucune date formelle n'aurait cependant été précisée devant le PE par la présidente de la Commission.
Des sources ont indiqué à EUROPE que la Commission tablerait sur un volume total pour le CFP de 1,2% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27, ce qui, compte tenu de la crise et de ses effets sur le PIB des pays de l'UE, pourrait représenter moins que la proposition de mai 2018 (1,114% du RNB).
En ajoutant les fonds du plan de relance, la Commission souhaiterait atteindre un volume total de 2% du RNB de l’UE. Pour parvenir à ce chiffre, une des options serait de réviser le plafond actuel des ressources propres de l'UE (1,2% du RNB de l'UE).
La Commission est consciente du besoin de prévoir une ‘solution passerelle’ pour la seconde moitié de l’année 2020 afin de stimuler les investissements, a indiqué le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer, mardi 5 mai.
La proposition sur le CFP serait accompagnée d’une communication sur le plan de relance, détaillant les effets de la crise du Covid-19 sur les pays de l’UE et les secteurs.
La Commission rechercherait un équilibre, dans le cadre du plan de relance, entre prêts et subventions, un sujet qui divise les pays de l’UE (EUROPE 12477/6).
Le ‘programme de relance de l'Union’ post-pandémie de coronavirus permettrait à l'UE, selon les premiers projets de la Commission, de lever 323 milliards d'euros sur les marchés financiers (EUROPE 12474/1, 12473/2).
David Sassoli, le président du PE, a indiqué qu’il avait demandé à Mme von der Leyen de faire preuve de « clarté » dans le timing et l’ambition pour le nouveau CFP.
Iratxe García (S&D, espagnole), la présidente du groupe S&D, a demandé le maintien de l'objectif de convergence socioéconomique entre les pays et régions de l'UE.
Le fonds de relance devrait, selon, elle, être mis en place avant l'entrée en vigueur du prochain CFP et devrait être utilisé pour corriger les déséquilibres et éviter une réponse asymétrique à la crise.
Il faudrait financer ce fonds de relance avec de l'argent frais et en « émettant une dette commune », a défendu Iratxe García.
Du côté du PPE, Manfred Weber a demandé à Mme von der Leyen d'éviter une « approche intergouvernementale », avec d'un côté le nouveau CFP 2021-2027 et de l'autre un plan de relance. M. Weber aurait insisté sur le « processus démocratique » à respecter pour que le PE puisse avoir son mot à dire sur les dépenses découlant du plan de relance.
Dacian Cioloș, le président du groupe Renew Europe, a préconisé un rôle clef du PE dans la définition des priorités du plan de relance. Le ‘pacte vert européen’ et l’agenda numérique « restent des priorités majeures, avec, bien entendu, des leçons importantes à tirer pour notre politique industrielle, de santé, d’énergie ou encore en matière alimentaire », a-t-il estimé. Le nouveau CFP doit être à la hauteur des ambitions, bénéficier de « ressources propres nouvelles » et être doté d’une capacité d’investissement forte, en lien avec le plan de relance. « Il doit aussi, plus que jamais, être subordonné au respect de l’État de droit », a insisté M. Cioloș. Et enfin d'estimer que le plan de relance « ne peut pas se limiter à l’émission de prêts ». (Lionel Changeur)