Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont évoqué, jeudi 23 avril, les différentes pistes en vue de mettre en œuvre un ‘plan de relance’ post-pandémie de Covid-19, dont un projet de la Commission européenne (EUROPE 12473/1).
Selon une note interne (https://bit.ly/2xVlb14 ), Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, pourrait présenter un programme de relance pesant plus de 1 500 milliards d’euros.
Instrument temporaire de relance. Ce plan sera financé par un 'instrument de relance temporaire' ainsi que par le système des ressources propres du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027. Cet instrument, limité dans le temps et ciblé, fondé sur l'article 122.1, du traité sur le fonctionnement de l'UE, permettrait à l'Union de lever sur les marchés 320 milliards d'euros pour financer les politiques et instruments clés de soutien à la relance par le biais des programmes de l'Union. La moitié de cette somme serait prêtée aux États. Le reste de l’emprunt servirait à financer le budget européen et serait remboursé par les États après 2027.
Avec d'autres outils, l'intention serait de doter l’UE d’un plan de relance de 2 000 milliards d'euros.
Relever les plafonds. Le plan sur lequel la Commission travaille consiste à renforcer le budget de l'Union. Pour ce faire, il faudrait modifier la décision sur les ressources propres de l’UE, pour relever le plafond à 1,9% du revenu national brut (RNB) de l’UE (1,2% du RNB aujourd'hui), au moins pendant la phase la plus critique de la crise, qui pourrait durer jusqu'à fin 2022.
La chancelière allemande, Angela Merkel, serait prête à augmenter « sensiblement » la contribution allemande au budget communautaire. Le budget de l'UE serait fortement concentré en début de période du CFP, où la crise se fait le plus sentir.
Facilité de relance. Une ’facilité de relance et de résilience’ serait instituée pour aider les États membres à reconstruire leurs économies. Elle serait assortie d'un budget de 200 milliards d'euros pour aider à financer les plans de relance des États membres.
Cette facilité s'appuierait sur l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (budgetary instrument for convergence and competitiveness, BICC), outil budgétaire propre à la zone euro. 50 milliards d'euros de la politique de cohésion seraient réaffectés en 2021 et 2022 pour des actions en faveur du marché du travail, des systèmes de soins de santé et des PME.
Marché intérieur. Deux autres fonds de l'UE seraient créés pour le marché intérieur. Le premier aiderait les entreprises à reconstituer rapidement leur capital. Le second contribuerait à la construction d'une autonomie stratégique dans les chaînes d'approvisionnement vitales.
Les deux fonds permettraient de mobiliser des investissements de 200 milliards d'euros chacun. Les États membres pourraient également investir dans ces fonds, pour augmenter leur puissance de feu.
Le PE est prêt à examiner l'idée d’un fonds spécifique pour la relance, a dit son président, David Sassoli, si ce fonds est rattaché au CFP. (Lionel Changeur)