Invitée à répondre, en direct, mercredi 22 avril, aux questions d'internautes, la commissaire aux Transports, Adina Vălean, a renvoyé la balle aux États membres sur la question des droits des passagers aériens.
La commissaire a répété qu’elle était consciente qu’il s’agissait là d’un « énorme problème » pour les passagers comme pour les entreprises, confrontées à d’importantes difficultés économiques.
« Nous avons donc mis en place différents programmes pour aider les compagnies aériennes à résoudre leurs problèmes de liquidités : il incombe aux États membres de les aider à résoudre ces problèmes », a-t-elle souligné.
La commissaire est cependant restée ferme sur la question des bons d'échange (EUROPE 12459/7), rappelant que ceux-ci pouvaient, certes, se substituer à des remboursements, mais seulement avec l'accord des passagers. Un porte-parole de l'institution avait rappelé, lundi 20 avril, la demande, faite aux États, de ne pas adopter de dispositions nationales allant à l'encontre d'un tel principe.
Dans son intervention, Mme Vălean a tout de même encouragé la mise à disposition des clients de bons assurés par les gouvernements contre la faillite des sociétés, comme c’est actuellement le cas au Danemark.
Nouvelles demandes d'assouplissement. Malgré les refus répétés de la commissaire, les appels nationaux à un assouplissement des règles européennes ne faiblissent pas (EUROPE 12466/11).
Le gouvernement maltais, dans un courrier daté du 21 avril consulté par EUROPE, proposait ainsi que les compagnies aériennes puissent émettre des bons d'échange d'une valeur plus élevée que celle d'un remboursement.
Les trois signataires - Ian Borg, ministre en charge du Transport, Julia farrugia, ministre du Tourisme et de la Protection des consommateurs et Silvio Schembri, ministre de l'Économie - insistaient sur la dépendance de leur État insulaire vis-à-vis du secteur aérien.
Les ministres belges François Bellot, en charge de la Mobilité, et Nathalie Muylle, chargée de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, ont, quant à eux, indiqué à la commissaire, jeudi 16 avril, que leur pays souhaitait se joindre aux propositions allemande, française et néerlandaise. Selon ces propositions, les compagnies devraient pouvoir offrir un remboursement sous forme de bon d’échange, valable, par exemple, sur une période de 12 mois, à l'issue de laquelle un remboursement en espèce interviendrait si le bon n'a pas été utilisé.
Fonds européen de garantie. La compagnie Air France-KLM a également requis, mercredi 22 avril, le droit pour les transporteurs de recourir à des bons. Continuer à appliquer strictement les règles de l'UE en matière d'indemnisation des passagers serait, selon elle, fatal pour le secteur.
Les députés socialistes membres de la commission des transports du PE, enfin, ont écrit, mardi 21 avril, à la commissaire Vălean et au commissaire en charge du Marché intérieur, Thierry Breton.
Ils encouragent la Commission à mettre en place un système coordonné permettant « d'offrir une sécurité aux passagers et des liquidités aux compagnies aériennes et aux voyagistes ». Ce système pourrait prendre la forme, suggèrent-ils, d'un Fonds européen de garantie des voyages, sur le modèle danois. (Agathe Cherki)