« La loi est claire : les compagnies aériennes doivent rembourser les billets d'avion annulés », a déclaré, mercredi 1er avril, la commissaire européenne en charge des Transports, Adina Vălean, en réponse aux craintes formulées notamment par des députés européens (EUROPE 12458/10) quant au respect des droits des passagers aériens en cette période de crise sanitaire.
En proie à d’importantes difficultés financières et contraintes d’annuler la plupart de leurs vols du fait de la pandémie de Covid-19, certaines compagnies aériennes n’informent pas ouvertement les clients de leur droit à un remboursement intégral du billet. Elles se contentent de leur offrir un bon pour un autre voyage.
Elles sont en droit de le faire, souligne la commissaire, mais uniquement, « et c’est très important », si le client l’accepte.
Ainsi que le prévoit le règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens (261/2004), « si le client ne veut pas de ‘bon d'échange’ ou d'une autre solution proposée, la compagnie doit le rembourser », insiste Mme Vălean.
Pas de solutions nationales. La ministre de l’Infrastructure des Pays-Bas, Cora Van Nieuwenhuizen, pour sa part, a estimé, lundi 30 mars, que les compagnies aériennes néerlandaises ne disposant pas des liquidités suffisantes pour couvrir tous les billets remboursés ne seraient pas tenues de rembourser les vols annulés.
« La Commission invite les États membres à ne pas opter pour des solutions nationales », a souligné sur ce point un porte-parole de la Commission, précisant que l’institution consulte actuellement les parties prenantes et les autorités nationales afin de mettre en œuvre une solution coordonnée qui protège les consommateurs et soutienne les entreprises.
« Nous sommes en train d'évaluer les besoins de liquidités des entreprises pour effectuer ces remboursements, afin d'estimer l'importance de ces montants et de juger s'il est nécessaire de prendre des mesures à ce sujet », a par ailleurs indiqué la commissaire. « Mais en attendant, la loi est claire », a-t-elle répété. (Agathe Cherki)