Le premier projet de conclusions du Conseil de l’UE sur le renforcement des enquêtes financières au sein de l’UE est prêt à être examiné par les États membres. L'adoption des conclusions finales est prévue pour le mois de juin, selon nos informations.
Fin février, la Présidence croate du Conseil de l’UE avait en effet annoncé son intention de relancer la discussion entre les États membres sur cette question (EUROPE 12430/8). Le document reflète pour l'instant le résultat des discussions qui ont eu lieu au Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), le 21 février dernier.
Le texte, daté du 25 mars et dont EUROPE a eu copie, reconnaît que le cadre juridique de l’UE doit encore être renforcé afin de « suivre l'intégration croissante des flux financiers dans le marché intérieur, l'évolution des tendances, l'augmentation du volume et de la sophistication des fraudes, les progrès technologiques et l'ingéniosité des criminels qui tentent d'exploiter les lacunes et les faiblesses du système ».
On y retrouve notamment la référence à l’approche dite « follow the money », que la Présidence croate préconise et qui part du principe selon lequel c’est par le portefeuille, là où ça fait mal, que l’on peut frapper les criminels et ce sont souvent les transactions bancaires qui permettent de les démasquer.
Le texte demande à la Commission de renforcer l'efficacité du cadre européen en matière de gestion des biens gelés. Il suggère en outre d'accorder aux bureaux de recouvrement des avoirs des pouvoirs supplémentaires, notamment un pouvoir de gel temporaire d'urgence à titre préventif, afin d'empêcher la dissipation des avoirs.
Autres suggestions : envisager la possibilité pour les autorités répressives et judiciaires d'utiliser une partie des avoirs confisqués pour favoriser la poursuite des enquêtes, en particulier celles ayant une dimension transfrontalière, et harmoniser davantage les délais d'échange d'informations liées aux enquêtes financières.
Selon le texte, un accès « plus harmonisé, immédiat et direct » des bureaux de recouvrement des avoirs aux différents registres publics, comme les registres centraux des sociétés, serait aussi le bienvenu.
La Commission est par ailleurs invitée à poursuivre sa réflexion sur la possibilité de créer un mécanisme de coordination et de soutien pour les travaux transfrontaliers des cellules nationales de renseignement financier (CRF) - une demande du Conseil 'Ecofin' (EUROPE 12378/15).
Le texte lui demande aussi : - d'examiner la nécessité de fixer une limite européenne pour les paiements en espèces afin de réduire le potentiel de blanchiment de l'argent liquide ; - d'étudier la possibilité d'élargir le cadre européen aux monnaies virtuelles qui ne sont pas échangeables contre de la monnaie fiduciaire.
Il demande en outre à Europol de créer un Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique afin de soutenir les activités des États membres dans leur lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Enfin, il émet l'idée que le Conseil élabore un plan d'action global sur les enquêtes financières.
Les États membres ont jusqu’au 10 avril pour faire part de leurs observations à la Présidence sur ce texte. (Marion Fontana)