« Dix années de réformes, connues sous le nom de Processus d’Interlaken, ont renforcé le système de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) », note le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (CM) dans son Rapport annuel 2019 sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Il en ressort que « les affaires sont désormais clôturées plus rapidement et que le nombre d'affaires pendantes est en constante diminution », bien qu'il demeure « considérable » et que « de nouveaux défis se profilent ».
Parmi ces défis, les présidents des réunions 'droits de l'homme' du CM – le Français Jean-Baptiste Mattei, le Géorgien Irakli Giviashvili et le Grec Panayiotis Beglitis – relèvent : « les problèmes liés à la capacité des acteurs nationaux, le manque de ressources, la volonté politique insuffisante, voire le désaccord manifeste avec certains arrêts de la Cour de Strasbourg ».
Le CM entend y répondre en faisant preuve « de ténacité et de persévérance», en «engageant un dialogue à la fois constructif et franc » avec les États membres afin d'obtenir « une réparation complète aux victimes » et de « remédier plus généralement aux causes et aux facteurs à l'origine de ces violations ».
Sur ce dernier point, le rapport montre qu'entre 2010 et 2019, il y a eu 2 120 nouvelles affaires « de référence » révélant des problèmes structurels et/ou systémiques au niveau national. 2 287 affaires de ce type ont été clôturées, ce qui représente un taux de 108%. Entre 2000 et 2010, il y avait eu 1 470 nouvelles affaires de référence et seulement 602 affaires de ce type clôturées, soit un taux de 41%. (Véronique Leblanc)