La Commission européenne a confirmé la présentation, jeudi 2 avril, de nouvelles mesures 'CRII 2' dans le cadre des fonds structurels et d’investissement en vue d’introduire des flexibilités supplémentaires et de renforcer la réponse européenne pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
Ainsi, le règlement 1303/2013 portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement sera amendé une nouvelle fois pour répondre aux demandes des États membres (EUROPE 12456/1) et aussi du Parlement européen (EUROPE 12458/1).
Les nouvelles mesures, qui concernent toujours seulement l’année 2020, sont en cours de stabilisation à l’heure où nous écrivons ces lignes, mais elles devraient prévoir : - la possibilité d’un taux de cofinancement jusqu’à 100% (après évaluation de la Commission européenne) pour les régions touchées par la pandémie ; - la possibilité de transfert entre le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ; - la possibilité de transfert entre catégories de régions, des régions les plus riches vers les plus pauvres et vice-versa (après évaluation de la Commission européenne). De nouvelles simplifications pourraient être envisagées et non des moindres, puisqu’il pourrait y avoir une dérogation au principe des concentrations thématiques.
Le Collège des commissaires européens doit encore adopter par procédure écrite ces nouvelles mesures et certaines modalités pourraient donc encore changer.
Ces mesures seront discutées lors de l’Eurogroupe, mardi 7 avril, en format élargi. Mandatés par le sommet européen (EUROPE 12455/1), les ministres des Finances de la zone euro se pencheront aussi sur d'autres propositions telles que l'octroi de lignes de crédit par le Mécanisme européen de stabilité (MES), une mobilisation renforcée du budget de l'UE ainsi qu’un instrument d’aide pour financer les programmes nationaux de chômage partiel (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)