Les ministres chargés des Transports de huit États membres - Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Chypre, Lettonie, Malte et Roumanie - estiment « ni raisonnable ni justifié » d’adopter le ‘paquet mobilité I’ « sous sa forme actuelle » en cette période de crise pandémique.
Dans une lettre conjointe adressée lundi 30 mars au Parlement européen, à la Commission européenne, ainsi qu’à la Présidence croate du Conseil de l’UE, les huit ministres demandent donc que soit suspendue, jusqu’à la fin de la pandémie de Covid-19, la procédure législative en cours sur ce dossier.
Validé fin 2019 par les États membres (EUROPE 12395/7), le ‘paquet mobilité I’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché) doit encore être adopté formellement et par le Conseil.
Compte tenu des circonstances actuelles, il a pour l’heure été convenu que la position formelle du Conseil et sa notification au Parlement seraient adoptées par procédure écrite une fois que les travaux parlementaires auraient repris normalement.
Dans cette lettre, dont EUROPE a obtenu copie, les ministres estiment préférable d’attendre que la crise soit définitivement passée afin de pouvoir « réévaluer la situation du secteur du transport routier » avant d’acter la mise en œuvre du paquet. « Le paysage économique de l'UE sera sûrement complètement différent », insistent-ils, redoutant que l'application du 'paquet mobilité I' combinée aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 mette « littéralement fin à de nombreuses entreprises européennes de transport routier ».
Ils réitèrent leur opposition aux restrictions imposées aux opérations de cabotage et déplorent, entre autres, que les conducteurs soient contraints de retourner dans leur pays d'origine et d'y prendre un long repos, ou de ramener leur véhicule dans le pays de l'État membre d'établissement de l'entreprise. Ces mesures, si elles entraient en vigueur, nuiraient à l'efficacité des opérations de transport, estiment-ils.
« Ce qui constitue une véritable menace pour le secteur des transports aujourd'hui, c'est la fermeture des frontières, le fait que les conducteurs doivent faire la queue pendant des heures, qu'ils soient exposés à des risques sanitaires, qu'ils n'aient pas accès aux toilettes. Voilà ce qui peut porter atteinte au secteur et ce sur quoi nous devons travailler aujourd’hui », a indiqué à EUROPE l’Association européenne des transporteurs routiers (UETR), en réaction à cette lettre.
La présidente de la commission des transports (TRAN) au Parlement européen, Karima Delli (Verts/ALE, française), avait, pour sa part, estimé que la pandémie de Covid-19 ne pouvait être utilisée « à mauvais escient » pour tenter de bloquer le paquet mobilité.
En octobre dernier, six des huit États membres signataires avaient invité le Conseil à « réévaluer soigneusement » les propositions liées au paquet ‘mobilité 1’ (EUROPE 12357/4).
Voir la lettre des huit États membres : https://bit.ly/2w4yXO4 (Agathe Cherki)