Dans un rapport de plus de 500 pages publié mercredi 1er avril, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) détaille les barrières au commerce rencontrées par ses entreprises à travers le monde en 2020. Le chapitre consacré aux obstacles européens est le plus long.
D’emblée, le ton est donné. Exportateurs et investisseurs américains sont « confrontés à des obstacles persistants (...) dans certains secteurs du marché de l'Union européenne », obstacles qui « ont contribué aux déficits commerciaux annuels des États-Unis avec l'UE », estime l'USTR.
Le rapport dénonce d'abord des pics tarifaires européens sur certains produits industriels, notamment pour certains poissons et les fruits de mer (jusque 26%). Rappelons que l’UE tente justement de mener à bien des négociations sur ces points avec Washington, afin de sceller un mini-accord qui n’aborderait pas les sujets agricoles (EUROPE 12431/4).
À propos des mesures de rééquilibrage de l'UE en réponse aux taxes américaines sur l'acier et l'aluminium (EUROPE 12045/20, 12031/2), déplorées par l'USTR, ce dernier souligne que « les États-Unis ont exhorté l'UE à travailler ensemble pour résoudre le problème commun de la surcapacité (...) plutôt que de prendre des mesures de rétorsion injustifiées visant à punir les agriculteurs, les travailleurs et les entreprises américains ».
Les États-Unis sont confrontés à une prolifération d'obstacles techniques au commerce (OTC) dans l'UE, que les auteurs attribuent « en partie au processus de préparation et d’adoption par l’UE des actes d'exécution et des actes délégués ».
Le rapport énumère aussi en détail les procédures européennes de standardisation et d’évaluation de la conformité, critiquant l’UE pour son approche des normes ainsi que « ses efforts pour encourager les gouvernements du monde entier à adopter son approche, y compris les normes régionales européennes [qui] créent un environnement difficile pour les exportateurs américains ».
Et de fait, ailleurs dans le rapport, plusieurs cas sont soulevés qui révèlent cette lutte entre normes européennes et américaines. La mise en œuvre par un partenaire commercial de normes de l’UE est régulièrement perçue par l'USTR comme une barrière à l’entrée des produits américains.
Notons aussi ici la présence de plusieurs sous-sections portant sur des dispositions européennes en matière de durabilité, notamment dans les directives sur l’énergie renouvelable et sur la qualité des carburants ou les réglementations sur l’efficacité énergétique.
Sans surprise, la liste des doléances dans le secteur agroalimentaire est longue, Washington contestant certaines dispositions des régimes de qualité, mentions traditionnelles vinicoles, certification du bien-être animal et exigences sur la maturation de boissons alcooliques distillées.
Les indications géographiques demeurent particulièrement mal perçues pour la « protection trop large » qu’elles permettent, qui nuit aux marques américaines (EUROPE 12243/2).
Finalement, l'USTR estime que les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'UE, notamment sur les hormones ou la biotechnologie agricole, « restreignent inutilement le commerce (...), car elles ne sont pas fondées sur des principes scientifiques ». Et de conclure que, « si l'UE reconnaissait l'équivalence des mesures américaines, le commerce pourrait être considérablement facilité ».
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3dNOwec (Hermine Donceel)