La Commission européenne a adopté, mercredi 20 juin, le règlement qui mettra en œuvre, à compter du 22 juin, les mesures de rééquilibrage de l'UE, notifiées auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en réponse aux taxes américaines de 25 % sur les importations d'acier et de 10 % sur celles d'aluminium : dans un premier temps, l'UE appliquera des droits de douane supplémentaires sur des produits américains pour un montant de 2,8 milliards d'euros.
Ce règlement d'exécution, qui sera publié le 21 juin et entrera en vigueur le 22 juin, définit les produits et le niveau des droits à appliquer maintenant et à l'avenir, si nécessaire.
La liste des importations américaines visées comprend des produits de l'acier et de l'aluminium, des produits agricoles et une combinaison de divers autres produits. Elle est la même que dans le règlement d'exécution du 16 mai et telle qu'elle a été notifiée à l'OMC le 18 mai. Pour la plupart des produits visés, les droits sont de 25 %, mais, pour certains produits, ils sont de 10 %, 35 % ou 50 %.
Les produits visés sont pour la plupart des produits emblématiques fabriqués sur le territoire américain, en particulier dans les États américains, souvent agricoles, qui ont voté pour le président américain, Donald Trump (EUROPE 12042).
Les mesures de 'rééquilibrage', compatibles avec les règles de l'OMC au titre de l'accord sur les sauvegardes, pourront atteindre un montant de 2,8 milliards d'euros dans un premier temps, puis, à un stade ultérieur - trois ans ou avant ce délai, si l'UE obtient gain de cause à l'OMC dans le cadre du recours introduit le 1er juin (EUROPE 12032) -, un montant de 3,6 milliards d'euros, soit un total potentiel de 6,4 milliards d'euros correspondant au montant des exportations totales de produits en acier et en aluminium de l'UE aux États-Unis en 2017.
« La décision unilatérale et injustifiée des États-Unis ne nous a pas donné d'autre choix. Les règles du commerce international, que nous avons développées avec nos partenaires américains, ne peuvent être violées sans une réaction de notre part. Notre réponse est mesurée, proportionnée et pleinement conforme aux règles de l'OMC. Nous supprimerons nos mesures si les États-Unis suppriment leurs tarifs », a commenté la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. (Emmanuel Hagry)