L’UE et le Royaume-Uni ont publié, mardi 19 juin, une déclaration commune dans laquelle ils font état de nouveaux progrès dans les domaines de la séparation et l’accord de retrait, notamment sur la TVA et Euratom.
Une déclaration publiée alors que, dans le même temps, un projet de conclusions du Conseil européen, apparu mardi soir dans les médias et vu par EUROPE, faisait état de l’inquiétude des Vingt-sept face à l’inertie britannique sur la question irlandaise et face au manque de progrès pour la résoudre.
Un projet dans lequel les Vingt-sept, qui rediscuteront du sujet mardi 26, à Luxembourg, en Conseil 'Affaires générales Article 50', envisagent aussi d’accélérer les travaux en vue de répondre à tous les scénarios et « résultats possibles », le projet ne mentionnant pas explicitement cette situation d’absence d’accord.
« Le Conseil européen se déclare préoccupé par le fait qu'aucun progrès substantiel n'a encore été réalisé en ce qui concerne l'adoption d'une solution de soutien pour l'Irlande et l'Irlande du Nord. Il rappelle les engagements pris par le Royaume-Uni à cet égard en décembre 2017 et en mars 2018 et insiste sur la nécessité d'intensifier les efforts afin que l'accord de retrait, y compris ses dispositions sur la transition, puisse être conclu le plus rapidement possible », stipule ce projet.
Le texte appelle Londres à fournir plus de clarté « sur le cadre de la relation future » et enfin, « le Conseil européen renouvelle son appel aux États membres et à toutes les parties prenantes pour qu'elles intensifient leurs travaux sur la préparation à tous les niveaux et pour tous les résultats ».
Depuis la présentation le 7 juin par Londres de son projet de filet de sécurité pour tout le Royaume-Uni, qui revenait à demander à rester un an de plus dans l’Union douanière après la fin de la période de transition, « il n’y a eu aucun progrès », a confirmé une source mercredi après-midi. Selon une autre source diplomatique citée par certains médias, le filet de sécurité britannique ne répondrait en réalité qu’à 80 % des inquiétudes entourant l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Michel Barnier avait déjà expliqué, le lendemain de la présentation de cette solution, qu’elle ne répondait pas aux préoccupations de nature règlementaire, par exemple, et aux autres types de contrôles qui devront être faits avec le Brexit (EUROPE 12037).
En attendant, le dernier cycle de négociations techniques a permis des avancées sur divers aspects de la séparation, comme l’ont reconnu les deux parties dans cette déclaration conjointe qui énumère les aspects techniques approuvés.
« Nous avons progressé sur certaines questions liées à la séparation pour lesquelles les entreprises européennes ont besoin de sécurité, notamment les douanes, la TVA, Euratom et les certificats pour les marchandises. Il convient aussi de saluer l'engagement du Royaume-Uni à l'égard de questions en suspens telles que la protection des données à caractère personnel et les indications géographiques », a commenté Michel Barnier dans un communiqué. Les progrès concernent encore la reconnaissance des décisions judiciaires et leur exécution. (Solenn Paulic)