Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (Coreper) ont refusé, mardi 19 et mercredi 20 juin, de confirmer les progrès réalisés dans les négociations avec le Parlement européen sur une série de textes législatifs du paquet 'asile'.
Les ambassadeurs ont préféré, selon une source, s’en remettre aux discussions en cours sur les autres aspects du paquet 'asile', comme le règlement dit 'de Dublin', et respecter cette logique de paquet législatif.
Des efforts ont certes été faits en vue de parvenir à un accord interinstitutionnel sur les dossiers relatifs à la réinstallation, au règlement 'Eurodac' (ce dossier n’était pas étudié par le Coreper, mais il a progressé en trilogue le 19 juin) ainsi qu'aux directives 'conditions d’accueil' et le règlement 'qualifications' (EUROPE 12041). Mais les États membres auraient émis quelques questions sur la substance des compromis sur la table, notamment sur le dossier ‘réinstallation’, qui devront encore trouver des réponses au niveau technique.
Ainsi, les progrès réalisés sur les directives 'conditions d’accueil' et le règlement ‘qualifications’ n’ont pas pu être validés en raison des discussions générales sur la réforme du système européen d’asile. Lundi 18 juin, plusieurs sources avaient anticipé des progrès cette semaine au Conseil, notamment à la Commission.
Rapporteur sur le règlement 'réinstallation', Malin Björk (GUE/NGL, suédoise) s’est étonnée du retournement de situation au Conseil, dont la position avait été présentée comme favorable aux travaux réalisés. Il s'agit d'une occasion « manquée » d’autant plus regrettable en « cette Journée mondiale des Réfugiés », a-t-elle commenté.
Selon une source, il n'y a en tout cas plus de réunion sur ces questions prévue au niveau du Coreper sous la présidence bulgare.
Eurodac. Sur le règlement 'Eurodac', les négociateurs s’étaient accordés mardi, selon le PE, sur le fait de rentrer davantage de données (empreintes digitales, images faciales, données alphanumériques) de demandeurs d’asile dans le système.
Concernant le sujet délicat de la prise des empreintes des migrants mineurs, il aurait été convenu que l’âge minimum requis pour relever des empreintes digitales et des images faciales « serait abaissé de 14 ans à 6 ans afin d’aider à identifier et à rechercher les enfants disparus ainsi qu’à identifier des liens familiaux ». (Solenn Paulic)