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Bulletin Quotidien Europe N° 12045
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Droits d'auteur, feu vert en commission du PE, mais incertitude sur la décision de la plénière

Une étape de passée. Après avoir envisagé en début de séance de reporter le vote, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a adopté, mercredi 20 juin, sa position sur le projet de directive sur les droits d'auteur. Toutefois, l'ensemble de l'Hémicycle pourrait demander à revoter sur ce dossier lors de sa réunion du 4 juillet, tant les positions sont polarisées. 

Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du...

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