Les négociateurs de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE et ceux du Parlement européen, emmenés par le Tchèque Miroslav Poche (S&D), sont parvenus à un accord politique en trilogue, mardi 19 juin, sur le projet de directive révisé sur l'efficacité énergétique, proposé en novembre 2016 par la Commission.
Aux termes de cet accord provisoire, le nouveau cadre réglementaire de l'UE en matière d'efficacité énergétique reposera sur un objectif global de 32,5 % d'économies d'énergie à l'horizon 2030, avec une clause de révision à la hausse seulement d’ici 2023, afin de prendre en compte des réductions de coûts significatives résultant de changements économiques ou technologiques.
Cet objectif global est supérieur à celui proposé initialement par la Commission européenne et défendu par le Conseil (30 %), mais en deçà des ambitions du PE (35 %).
L'obligation annuelle de 0,8 % d'économies d'énergie par les utilisateurs finaux est prolongée pour la période 2021-2030. Cette disposition vise à encourager la rénovation des bâtiments et l’utilisation de technologies de chauffage/refroidissement plus efficaces.
L'accord prévoit des dispositions pour assurer de réelles économies d'énergie d'ici 2030 et au-delà, grâce à de nouvelles rénovations ou à d'autres mesures d'efficacité énergétique.
La directive révisée renforce les règles sur la façon dont les consommateurs sont informés de leur consommation individuelle d'énergie, notamment pour les systèmes collectifs de chauffage, de climatisation ou d'eau chaude.
Les États membres devront établir des règles nationales transparentes et accessibles au public sur la répartition des coûts de chauffage, de refroidissement et de consommation d'eau chaude dans les immeubles à appartements multiples et les immeubles polyvalents dotés de systèmes collectifs pour ces services.
Des dispositions sont aussi prévues pour s'attaquer aux obstacles commerciaux, comportementaux et réglementaires existants et lutter contre la pauvreté énergétique.
L'accord provisoire doit désormais être validé par la commission de l'énergie du PE, puis approuvé par le PE en session plénière, probablement en octobre.
Après le feu vert du Conseil des ministres de l’UE, la directive révisée sera publiée au Journal officiel de l’UE et les États membres auront 18 mois pour la transposer en droit national.
« Une efficacité énergétique accrue est réellement bénéfique pour tous les Européens. C'est un bon accord pour nos citoyens, car il favorisera des réductions importantes de consommation d’énergie, ce qui réduira leurs factures et améliorera leur santé et bien-être tout en luttant contre la pauvreté énergétique », s'est félicité M. Poche, insistant sur l'impact pour l'économie de l'UE, à travers les nouveaux investissements, la croissance et l’emploi, en particulier dans le secteur de la construction, et pour le respect de ses obligations à l'égard de l'Accord de Paris sur le climat.
« L'Europe est de loin le principal importateur d'énergie fossile dans le monde. Nous y mettrons fin, car cet accord donnera une impulsion majeure en faveur de l'indépendance énergétique de l'Europe », s'est félicité le commissaire à l'Énergie et au Climat, Miguel Arias Cañete. (Emmanuel Hagry)