Les ministres de la Justice de la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique ont signé une déclaration commune appelant à la création d’un registre judiciaire européen antiterrorisme auprès d'Eurojust, mercredi 20 juin, lors du séminaire annuel pour le contre-terrorisme qui s'est tenu auprès de cet organisme.
Les quatre États membres, qui sont particulièrement concernés par des menaces terroristes, estiment nécessaire le renforcement de la disponibilité et le partage d’informations. La création du registre permettra de rassembler au niveau européen des informations sur des enquêtes en cours et des condamnations pour des actes terroristes dans l’Union européenne.
Les ministres considèrent qu’« Eurojust est la meilleure instance pour rassembler ces informations juridiques ».
Cette initiative reprend l’objectif de la décision de 2005 sur l’échange d’informations (2005/671/JAI), qui n’a toujours pas été appliquée par la totalité des États membres.
« L’idée ce n’est pas de faire table rase du passé, il faut être des réformateurs, rendre cette unité [centrale de traitement de dossiers, NDLR] plus performante », a dit Frédéric Baab, président du groupe de contre-terrorisme et membre du bureau français à Eurojust.
M. Baab et d’autres experts en la matière ont reçu avec plaisir la déclaration des ministres lors d'une conférence de presse qui a suivi le séminaire. Selon M. Baab « c’est une initiative très forte », qui permettra de connecter des informations, faire des recoupements et retourner l’information aux autorités judiciaires des États membres.
François Molins, président du Parquet de Paris et expert en contre-terrorisme, a aussi félicité l’initiative. Il soutient que le partage de l’information permet la coordination plus en amont, l’anticipation de problèmes et la répartition d’objectifs. « Tout ça, je pense, va dans le bon sens et doit permettre aux acteurs judiciaires de travailler de façon plus intelligente », a-t-il dit.
Le procureur fédéral belge Frédéric Van Leeuw a partagé l’opinion de M. Molins, ainsi que Mme Joëlle Milquet, conseillère de Jean-Claude Junker, qui « ne peut que se réjouir de cette déclaration ». (Carmen García, stage)