Les discussions sur la révision du règlement (1371/2007) encadrant les droits et obligations des passagers ferroviaires ont été particulièrement animées, mercredi 20 juin en commission ‘transports’ du Parlement européen.
En cause, une présentation par Bogusław Liberadzki (S&D, polonais), rapporteur sur ce dossier, d’amendements de compromis différents de ceux négociés antérieurement avec les négociateurs des autres groupes politiques.
Pour rappel, ce rapport s’inscrit dans le cadre de la proposition de la Commission européenne de septembre 2017 visant à renforcer l’application de l’actuel règlement (EUROPE 11872).
Wim van de Camp (PPE, néerlandais), s’exprimant au nom de Renaud Muselier (PPE, français), a dit la « surprise » de ce dernier, alors qu’à l’issue d’une réunion des négociateurs du 12 juin, il semblait que des compromis avaient été trouvés.
Selon MM. Muselier et Jens Rohde (ADLE, danois), sur les 20 amendements de compromis soumis aux députés mercredi, huit ne correspondaient pas aux résultats des négociations. M. Rohde a, lui, pointé le « manque de volonté » de M. Liberadzki de surmonter les oppositions politiques, et il a regretté que le rapporteur ne « souhaite pas respecter » les positions majoritaires sur les différents points-clefs.
Plusieurs questions, notamment relatives aux modalités de remboursement des billets en cas de retard, au 'billet unique' et au transport de bicyclettes à bord des trains doivent encore faire l’objet de discussions entre groupes politiques.
Le vote, initialement prévu jeudi 21 juin, a donc été reporté (EUROPE 12044). Et si aucune nouvelle date n’a été fixée, Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) et M. van de Camp ont plaidé pour que ce vote intervienne avant la pause estivale, donc début juillet. (Lucas Tripoteau)