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Bulletin Quotidien Europe N° 12045
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Écofin

TVA, union bancaire et Semestre européen à l'ordre du jour ministériel

Les dossiers fiscaux seront à l'honneur lors du Conseil Écofin, vendredi 22 juin à Luxembourg. 

Les ministres européens des Finances seront en effet invités à marquer un accord à l'unanimité sur les adaptations des règles européennes encadrant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en attendant le remplacement du régime 'transitoire' actuel de TVA par un système définitif (EUROPE 11874). 

En octobre 2017, la Commission européenne a proposé quatre 'solutions rapides'...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : réunion préparatoire au sommet, dimanche 24 juin à Bruxelles, pour déminer le dossier migratoire
MIGRATION : report au Conseil de la confirmation des progrès réalisés sur plusieurs textes du paquet 'asile'
JAI : le Conseil de l'UE a son mandat pour négocier la future politique des visas
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur la directive 'efficacité énergétique' révisée, assortie d'un objectif de 32,5% d'ici 2030
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur le système de gouvernance de l'UE des politiques énergétiques et climatiques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, feu vert en commission du PE, mais incertitude sur la décision de la plénière
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel sur le règlement facilitant la libre circulation des données non personnelles
JUSTICE : l’arrêt du service d’interprétation provoque le report du vote en commission du PE sur la directive ‘insolvabilité’
SANTÉ ANIMALE : accord interinstitutionnel sur les aliments médicamenteux pour animaux
PÊCHE : le PE aura du mal à trouver un accord en un an sur la révision du règlement 'contrôles'
CLIMAT : l'UE peut porter son objectif de réduction d'émission à plus de 45% pour 2030, annonce M. Cañete
CLIMAT : les commissions 'environnement' et 'affaires étrangères' du PE proposent des pistes pour intensifier la diplomatie climatique de l’UE
TRANSPORTS : différends au PE sur les droits et obligations des passagers ferroviaires
TRANSPORTS : réactions contrastées de la société civile concernant le vote au PE sur les mandats de négociation sur le premier paquet ‘mobilité’
COHÉSION : l’Irlande du Nord devrait être incluse dans les fonds européens de cohésion après 2020, estiment les eurodéputés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : Engie sommée de restituer au Luxembourg 120 millions € correspondants à une aide illégale
ÉCOFIN : TVA, union bancaire et Semestre européen à l'ordre du jour ministériel
BANQUES : les eurodéputés prêts à négocier avec les États membres sur le paquet 'réduction des risques'
FINANCES : le Conseil prêt à négocier sur la proposition de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : entrée en vigueur le 22 juin des mesures de rééquilibrage de l'UE en réponse aux taxes américaines sur l'acier et l'aluminium
ÉTATS-UNIS : le retrait du Conseil des droits de l'homme de l'ONU risque de miner le rôle de Washington en tant que champion de la démocratie, prévient l’UE
COMMERCE : la Commission appelle à limiter au maximum les aides agricoles de l'UE de la 'boîte orange' à l'OMC dans la PAC post-2020
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : Eurojust accueille favorablement la déclaration en faveur de la création d’un registre judiciaire européen anti-terrorisme
PSDC : les missions civiles de l'UE doivent coopérer davantage avec la société civile et les populations locales, selon la plate-forme EPLO
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'UE et Londres font quelques progrès sur les modalités du retrait mais la question irlandaise reste un sujet d'inquiétude
SOCIAL
SOCIAL : paquet 'mobilité', la commission du PE revient à la charge en soumettant en plénière des amendements
BRÈVES
BUDGET : le Conseil européen devrait demander un examen accéléré des propositions sur le CFP 2021-2027
COHÉSION : l’initiative 'Échelle vers l’excellence' reconduite pour soutenir l’innovation au niveau des régions
CLIMAT : Mme Mogherini convie une conférence internationale sur le changement climatique, la paix et la sécurité le 22 juin
CONCURRENCE : feu vert des États membres à l’accord interinstitutionnel renforçant les moyens donnés aux autorités nationales de concurrence
ENTREPRISES : l’UEAPME s’inquiète de l’impact du Brexit sur l’activité des PME
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres donnent leur feu vert à l’accord sur le portail unique numérique
MOLDAVIE : le groupe PPE au PE regrette l’invalidation des élections locales à Chişinău
OLAF : Ville Itälä nommé directeur général de l'Office européen de lutte antifraude
PE2024 : Mme Merkel soutient la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2024
THAÏLANDE : l’UE demande au gouvernement de revenir à son moratoire sur la peine de mort