Mieux tracer les flux financiers pour mieux lutter contre la criminalité organisée : voilà, selon la Présidence croate du Conseil de l'UE, la clé pour renforcer la sécurité dans l'UE. Dans une note datée du 14 février et dont EUROPE a eu copie, elle indique qu'elle souhaite relancer la discussion entre les États membres « dans un esprit neuf et ouvert » sur des « mesures fortes et ambitieuses pour s'attaquer aux aspects financiers de la criminalité organisée ».
Sur la base des résultats de cette discussion, elle entend préparer un projet de conclusions du Conseil, qui sera soumis au Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) pour approbation lors de sa réunion de mai 2020.
Dans ce document, la Présidence croate plaide pour l’approche dite « follow the money », qui part du principe selon lequel c’est par le portefeuille que l’on peut frapper les criminels là où ça fait mal et ce sont souvent les transactions bancaires qui permettent de les démasquer.
À cet égard, elle estime qu'un renforcement des règles sur le recouvrement et la confiscation des avoirs d'origine criminelle est nécessaire. Selon Zagreb, d'éventuelles mesures législatives pourraient ainsi inclure l'octroi de nouveaux pouvoirs aux bureaux de recouvrement des avoirs, comme un « pouvoir de gel urgent » ou encore celui de retrouver et d'identifier les avoirs à la suite d'une condamnation définitive.
Autre point soumis à discussion : la situation des cellules nationales de renseignement financier (CRF), y compris la possibilité de créer un mécanisme de coordination et de soutien pour les travaux transfrontaliers des CRF - une demande du Conseil 'Ecofin' (EUROPE 12378/15).
Selon la Présidence croate, un tel mécanisme devrait, au minimum, inclure des pouvoirs permettant d'adopter des normes, des modèles et des lignes directrices juridiquement contraignants dans le domaine du travail des CRF.
Cependant, pour obtenir des améliorations significatives, les États membres devront aussi discuter de la possibilité d'une centralisation des capacités et d'une notification centralisée basée sur de nouveaux outils informatiques pour renforcer et faciliter l'analyse commune, précise-t-elle.
La Présidence interroge aussi les délégations sur le rôle d'Europol dans cette architecture renforcée, notamment en ce qui concerne sa coopération avec des entités privées et la possibilité qu'il joue un rôle dans la coordination des CRF.
Enfin, elle demande aux États membres leurs avis sur l’idée de fixer une limite européenne pour les paiements en espèces, afin de réduire le potentiel de blanchiment de l'argent liquide. Si de nombreux États membres ont interdit les paiements en espèces au-delà d'un certain seuil au niveau national, il n'existe aucune limite au niveau de l'UE. « L'utilisation généralisée d'une monnaie unique dans un vaste espace sans frontières intérieures fait le jeu des groupes criminels organisés », estime-t-elle.
Elle demande aussi leurs avis sur des règles renforcées pour l'utilisation des cryptomonnaies, soulignant que les règles actuelles ne couvrent essentiellement que celles qui sont échangeables contre de l'argent fictif. (Marion Fontana)