Les 18 et 20 février a eu lieu, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, le 14e examen de la politique commerciale de l’Union européenne. L’occasion, pour les membres de l’organisation, de pointer du doigt ce qu’ils estiment être les dérives et défauts de cette politique phare de l’UE.
La PAC épinglée
Parmi ceux-ci, les partenaires commerciaux de l’UE blâment le niveau de protection élevé du secteur agricole européen au cours de la période de mars 2017 à septembre 2019 sous examen. L’occasion, pour le représentant européen, João Aguiar Machado, de souligner les efforts de l'UE pour abolir tout soutien ayant des effets de distorsion, tels les quotas de sucre (supprimés en 2017). Et de souligner, dans une allusion à peine voilée aux États-Unis, que cette politique « contraste fortement » avec celle d’autres membres importants de l’OMC, a rapporté une source genevoise. Cette politique de découplage s’amplifiera dans la politique agricole commune de l’UE post-2020, pour atteindre 90% d'aide découplée dans tous les paiements directs, a affirmé l’ambassadeur.
Normes sous surveillance
Les normes et mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’UE, second importateur agricole au monde, sont à la fois perçues comme références de qualité et comme barrières au commerce. Ainsi, l’ambassadeur américain Dennis Shea s’est dit « profondément préoccupé par les barrières injustifiées de l'UE à nos exportations agricoles », citant la politique en matière de pesticides et d'autres barrières non tarifaires.
L’UE a répondu sur ce point aux questions des membres en soulignant la transparence et la conformité de ses procédures avec l’accord SPS de l’OMC, y compris dans l’établissement des limites maximales de résidus de pesticides. L’UE fournit également à ses partenaires en développement un soutien technique et financier dans ce domaine - dont plus de 80 pays ont bénéficié en 2017-2018.
Autre politique de normalisation, certains standards techniques sont perçus comme des obstacles au commerce par certains membres. L’UE a souligné qu’elle poursuivait, dans le développement de ses normes dans des secteurs tels que les équipements médicaux, les produits chimiques et high-tech, des intérêts légitimes : protection de la santé et de l’environnement.
L'UE « qui défend », Pacte vert, Brexit...
Autres problématiques fréquemment relevées par les membres : la politique de défense commerciale de l’UE, en particulier l’introduction d’une nouvelle méthode de calcul du dumping basée sur le principe de « distorsions graves du marché » ou les mesures de sauvegarde sur les importations d’acier. Le mécanisme de filtrage des investissements est également épinglé.
Des sujets d’actualité ont également été relevés par les membres : le Brexit, dont la répartition des contingents tarifaires, des taxes sur les services numériques des États membres de l’UE, le Pacte vert européen et son impact possible sur des questions commerciales.
Le représentant de l'UE a, à cette occasion, souligné la contribution que la politique commerciale européenne entendait apporter aux objectifs de ce Pacte. Toute mesure d’ajustement carbone aux frontières sera en ligne avec les obligations de l’UE à l’OMC, a également déclaré M. Machado.
États-Unis, Chine
À l’ambassadeur américain Shea, qui fustigeait la balance commerciale européenne toujours excédentaire vis-à-vis de son pays, M. Machado a répondu en soulignant que les relations commerciales de l’UE ne consistaient pas en « un simple calcul du nombre de marchandises entrant par rapport au nombre de marchandises sortant ». M. Shea a aussi reproché à l’UE d’instrumentaliser ses accords de libre-échange (ALE) et autres programmes d'assistance technique pour leur imposer sa « politique intérieure malavisée ».
Enfin, l’ambassadeur chinois Zhang Xiangchen a applaudi les efforts de l'UE en faveur du système commercial multilatéral et de la réforme de l’OMC, mais a souligné son erreur de diagnostic quant aux motifs de crise de l’organisation multilatérale (subsides industriels, transferts de technologie forcés, interventions étatiques). Il a aussi déploré la voie « défensive » que prend, d'après lui, la politique commerciale de l'UE. (Hermine Donceel)