Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont entamé, jeudi 20 février à Bruxelles, un véritable marathon pour tenter de trouver un compromis sur les principaux éléments du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE sur la période 2021-2027 (EUROPE 12429/1).
Les divergences entre les vingt-sept pays de l’UE semblent si fortes qu’il était impossible de prévoir, à l'heure où nous mettions sous presse, si un accord pourrait intervenir vendredi 21 février sur ce dossier potentiellement explosif.
Les dirigeants de l’UE ne semblaient pas vouloir conclure à tout prix sur le prochain CFP dès cette réunion du Conseil européen. Certains leaders européens ont laissé entendre, jeudi, dès leur arrivée au Conseil européen, qu’ils espéraient « des progrès », laissant entrevoir la possibilité de convoquer un autre sommet pour trouver un accord à l'unanimité.
Plusieurs responsables se sont tout de même montrés déterminés à négocier jusqu’au bout pour faire atterrir le dossier en une seule tentative.
Avant un premier tour de table des Vingt-sept, le président du Conseil européen, Charles Michel, a rencontré le président français, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel. Il a ensuite organisé des réunions bilatérales avec certains chefs d’État ou de gouvernement en vue de préparer un éventuel nouveau ‘cadre de négociation’ ('negotiating box').
Les dirigeants de l’UE semblaient vouloir défendre bec et ongles leurs priorités avant de faire de nécessaires concessions en vue de trouver un terrain d’entente. Les sujets les plus ardus dans les tractations sont : - le niveau total du CFP post-2020 ; - les montants à attribuer à la Politique agricole commune (PAC) et à la cohésion ; - la structure des recettes du budget de l’UE (nouvelles ressources propres et élimination progressive des rabais attribués à cinq pays).
M. Macron prêt à prendre le temps qu’il faut. Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de prendre « tout le temps qu'il faut afin de trouver un accord ambitieux », jeudi à son arrivée. Si tout le monde met un peu d'esprit de compromis et d'ambition, il y a un chemin pour trouver un accord durant ce sommet, a-t-il affirmé. Et d'ajouter : « Ce chemin peut prendre quelques heures, quelques nuits, quelques jours. J'y suis prêt ! »
M. Macron, qui doit se rendre samedi à l'ouverture du Salon de l'Agriculture à Paris, a expliqué que la France allait « se battre pour avoir une politique agricole commune au rendez-vous de nos ambitions ». Et sur la PAC, « nous n'y sommes pas », a-t-il constaté.
Le président français a également dit sa volonté de se « battre aussi pour avoir un Fonds européen de la Défense plus ambitieux ». Ardemment défendu par la France, qui y voit un moyen d'obtenir des financements européens pour des grands projets industriels militaires communs, ce Fonds devait s'élever au départ à 11,4 milliards d'euros. Mais il a été réduit à 7 milliards dans le projet de compromis de Charles Michel (EUROPE 12426/1).
Interrogé sur la position des quatre pays dits 'frugaux' - le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l'Autriche - qui prônent un CFP à hauteur de 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE, M. Macron a répondu : « Nous devons acter du départ des Britanniques. Pour autant, il serait inacceptable d’avoir une Europe qui compense le départ des Britanniques en réduisant ses moyens ».
Mme Merkel se refuse à tout pronostic. La chancelière allemande, Angela Merkel, a expliqué que l’Allemagne se présentait à ce sommet « très déterminée à trouver une solution. Impossible pour l'heure de garantir que nous y parviendrons ». Espérant au moins « certaines avancées », elle a dit son insatisfaction vis-à-vis du compromis sur la table. « Il est clair que, du côté allemand, nous investissons plus d'argent que nous n'en récupérons. Mais cela doit être bien équilibré au sein du groupe des contributeurs nets », a-t-elle expliqué.
Pour le reste, l’Allemagne « a un grand intérêt à continuer de recevoir des aides pour nos nouveaux Länder ». Mme Merkel a prôné un agenda moderne et soutenu l’importance des nouvelles priorités politiques de l'UE telles que la migration, la protection des frontières extérieures et l'aide au développement.
« Nous sommes donc face à une tâche compliquée. Il y a, d'une part, des attentes légitimes : celles du secteur agricole par exemple. Mais nous devons, d'autre part, mettre l'accent sur la modernité », a résumé la chancelière.
De son côté, le président du Conseil européen a estimé que tous les éléments étaient sur la table pour décider. Il a toutefois reconnu que les derniers pas à faire sont souvent les plus difficiles.
« Nous voulons être très ambitieux », a dit Giuseppe Conte, président du Conseil italien. Prônant « une Europe plus verte et plus numérique », il a estimé que « pour tous ces défis, nous avons besoin de ressources financières adéquates ». « Nous n'aimons pas les rabais », a-t-il aussi lâché.
La Finlande veut un mécanisme budget/État de droit robuste. La Première ministre finlandaise, Sanna Marin, a estimé que la proposition de M. Michel, qui fixe le montant global du CFP à 1,074 % du RNB de l’UE, était « trop élevée ».
Les priorités finlandaises sont le développement rural (baisse de 25% dans le projet de M. Michel) et les actions en faveur du climat.
Mme Marin s’est aussi montrée déçue par le projet 'Michel', qui a pour effet d’affaiblir le mécanisme de conditionnalité entre le versement des fonds du budget et le respect de l’État de droit. Elle a prôné un mécanisme plus fort, alors que son homologue polonais, Mateusz Morawiecki, a estimé que le texte sur la table allait « dans la bonne direction ».
Contrairement aux quatre pays frugaux, la Finlande est contre les rabais budgétaires et les corrections, comme une large majorité de pays.
La Pologne s'oppose aussi aux rabais et adopte une approche « très constructive » sur les recettes, par exemple sur les propositions visant à introduire au niveau de l'UE une taxe numérique ou une taxe sur l'empreinte CO2.
1% et les rabais ! Pour la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, il serait bon que l'accord soit conclu ce week-end. « Mais je ne parierais pas sur un accord cette fois-ci ». Préférez-vous un budget de 1% du RNB ou garder le rabais ? « Les deux sont importants », a-t-elle répondu à la presse.
Stefan Löfven, le Premier ministre suédois, a admis que les positions des pays étaient encore très éloignées les unes des autres. Le compromis de M. Michel est loin d’être suffisant à ses yeux. Il a défendu la position des quatre pays frugaux en faveur d’une limite globale à 1% du RNB et de « rabais durables ». Stefan Löfven a également demandé, comme la Finlande, un mécanisme « fort » en matière d’État de droit.
Les 'amis de la cohésion' dépités. Pedro Sanchez, le Premier ministre espagnol, a jugé décevante la proposition de M. Michel, qui serait pire, « pas seulement pour l'Espagne, que la proposition finlandaise ».
Même son de cloche chez António Costa, le Premier ministre du Portugal. « [La proposition de M. Michel] est mauvaise pour l'Union, pour la cohésion et pour le Portugal », a-t-il déclaré. « Nous avons une nouvelle Commission, nous avons un nouveau programme stratégique et nous avons donc besoin des moyens nécessaires pour développer les programmes et les politiques que nous avons définis comme prioritaires. Sinon, nous perdons notre crédibilité par rapport à ce que nous avons dit à nos citoyens », a fait valoir le dirigeant portugais.
Kyriákos Mitsotákis, le Premier ministre de la Grèce, a notamment regretté que la proposition initiale de la Commission ait été revue à la baisse s’agissant des fonds pour gérer la migration. « Nous devons fournir davantage de ressources aux pays en première ligne ainsi qu'à Frontex », a-t-il estimé.
« Nous n'aimons pas le fait que la Commission mette l'accent sur les nouvelles politiques et les nouvelles technologies », a pour sa part lancé Andrej Babiš, le chef du gouvernement tchèque.
M. Morawiecki s'est opposé aux baisses de crédits pour la cohésion et la PAC, tout comme le président de la Lituanie, Gitanas Nausėda.
Les priorités de Jüri Ratas, Premier ministre de l'Estonie, sont les paiements directs aux agriculteurs et Rail Baltica.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis une négociation « longue et difficile ». Selon elle, 25% du budget devraient être consacrés au Pacte vert européen. « Je me réjouis également que le Fonds pour une transition juste soit intégré dans le budget », a-t-elle ajouté.
Pour consulter le cadre de négociation présenté vendredi 14 février par Charles Michel sur le CFP 2021-2027 : http://bit.ly/2UTeRk6 (Lionel Changeur, avec Mathieu Bion, Agathe Cherki, Damien Genicot et Camille-Cerise Gessant)