Les chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays de l’UE se réuniront à partir de jeudi 20 février, à Bruxelles, pour un parcours du combattant devant mener à un compromis sur les éléments du cadre financier de l’UE (CFP) pour 2021-2027 (EUROPE 12427/1).
Bien malin celui qui pourrait prédire si un accord entre dirigeants de l’UE interviendra jeudi ou vendredi, ou même samedi matin, entre les dirigeants de l’UE sur le prochain CFP.
Tout dépendra de la volonté politique affichée, insiste une source diplomatique, sachant que les délégations sont très divisées sur les modalités de ce prochain CFP. Le départ du Royaume-Uni de l’UE, qui laisse un trou de 75 milliards d’euros sur sept ans, constitue une « contrainte complémentaire », admettent des sources.
La volonté existe de « mener les négociations jusqu’au bout, mais personne ne peut dire si nous allons y parvenir », commente une source européenne.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a présenté la semaine dernière son ‘cadre de négociation’, sa proposition chiffrée qui constituera la base des négociations au plus haut niveau sur le CFP.
Le Conseil européen commencera jeudi 20 février à 15 heures par un tour de table sur le CFP, avant des consultations bilatérales.
Le volume total du budget sera un sujet très délicat, sachant que les quatre pays dits ‘frugaux’ (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède) font front commun pour limiter le prochain CFP à 1,00% du revenu national brut (RNB) de l’UE. Or, le compromis de M. Michel table sur un niveau de 1,074%, jugé trop important par ces quatre pays. Pour eux, 1% représente déjà une hausse substantielle de leur contribution, c’est la raison pour laquelle ils demandent le maintien des rabais, même après le départ du Royaume-Uni.
La France n’a jamais souhaité avancer de chiffres sur le volume total, préférant privilégier le contenu des politiques et la structure des recettes.
L’Allemagne est plus proche budgétairement de la position des 4 pays frugaux, mais est prête aussi à faire des compromis. Mercredi, Angela Merkel, la chancelière allemande, a prédit des « négociations très dures et compliquées » sur le CFP. Elle estime que « nos préoccupations n'ont pas encore été suffisamment prises en compte dans de nombreux domaines ».
Les recettes et les rabais. Le projet de M. Michel prévoit des ‘montants forfaitaires’ dégressifs en faveur de 5 pays (les 4 'frugaux' plus l’Allemagne). Il faudra trouver un compromis sur la base de ces principes (des montants dégressifs), même si 18 pays de l’UE, dont la France et l’Italie, estiment qu’il convient de mettre fin à ces rabais. Le volet 'recettes' promet d’être le volet le plus âpre des négociations.
En outre, les quatre 'frugaux' demandent des réductions supplémentaires des enveloppes consacrées à l’agriculture et à la politique de cohésion, alors que les ‘amis de la PAC’ et les ‘amis de la cohésion’ tentent de limiter au maximum les baisses de crédits 2021-2027 par rapport au CFP actuel.
Agriculture. Le projet de M. Michel prévoit une hausse de 10 milliards d’euros par rapport à la proposition finlandaise : 2,5 milliards pour des aides directes, 2,5 milliards pour le développement rural et 5 milliards en cas d’urgence (comme des conflits commerciaux). Une source diplomatique relève des « évolutions positives » dans les compromis finlandais, puis dans celui de M. Michel, par rapport à la proposition initiale, « mais le compte n’y est pas. Il faudra remonter ces chiffres ». La PAC doit être réformée et modernisée, précise d’ailleurs le cadre de négociation proposé par M. Michel.
« On peut discuter toute la nuit de la part de la cohésion et de la part de l'agriculture, mais, si le gâteau est trop petit, ça ne résoudra rien », prédit une source diplomatique européenne.
Cohésion. Le projet de M. Michel prévoit une répartition plus équitable des fonds au titre de la politique de cohésion (transfert de 5 milliards des régions riches vers les régions les moins développées) et revoit l'enveloppe totale à la hausse de 6 milliards d’euros par rapport au compromis finlandais. Mais la baisse au total atteint 12,8% par rapport au CFP actuel, ce qui pose des problèmes à plusieurs pays 'amis de la cohésion', qui tenteront de limiter cette réduction.
La proposition de M. Michel permet de dégager une enveloppe de 11 milliards d’euros pour accorder des cadeaux aux États membres en toute fin de négociation.
État de droit. Certains pays du nord de l’Europe se plaignent de l’affaiblissement, dans le projet de M. Michel, du mécanisme de protection du budget de l’UE contre des défaillances en matière d’État de droit. Or, selon certaines sources, la proposition de M. Michel a le mérite de valider le dispositif. Il faut trouver un compromis sur la règle de vote. Or, selon un diplomate, même avec la formulation de M. Michel, en cas de problème manifeste, il devrait y avoir sans problème une majorité qualifiée au Conseil pour soutenir la proposition de la Commission. « Il est très peu vraisemblable que plus de 13 pays s'opposent à une proposition que mettrait sur la table la Commission », estime aussi une source.
Par ailleurs, quelques délégations s’émeuvent de la baisse prévue de 40% des frais administratifs.
Climat. Le cadre de M. Michel prévoit 7,5 milliards d’euros pour le Fonds pour une transition juste. Ce fonds est « totalement lié à l'objectif de neutralité climatique 2050 pour tout le monde », indique une source diplomatique européenne.
M. Michel a également prévu de dégager des investissements en faveur du climat et du numérique par une recapitalisation de la BEI à hauteur de 10 milliards d’euros, mais toutes les délégations ne trouvent pas que c'est une bonne idée.
Voir la 'negotiating box' sur la table du Conseil européen : http://bit.ly/2UTeRk6 (Lionel Changeur, avec la rédaction)