Le collège des procureurs européens devrait bientôt être formé. Le comité de sélection doit en effet entendre, le 13 mars, les deux candidats maltais désignés par leur gouvernement le 31 janvier dernier.
C’est ce qu’indique un document informel (‘non paper’) de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en place du Parquet européen, daté du 17 février et dont EUROPE a eu copie.
La formation du collège des procureurs européens avait été mise en suspens en raison des difficultés de Malte à nommer plusieurs candidats. Or, en l'absence d'un collège, ce sont plusieurs autres décisions qui ont dû être retardées, notamment les arrangements de travail entre Eurojust et le Parquet européen.
Le document fait aussi référence à la demande du procureur en chef du Parquet européen, Laura Codruţa Kövesi, d'une hausse considérable du budget et des effectifs pour les années 2020 et 2021 (EUROPE 12420/9). Il souligne que le budget 2020 pourrait encore faire l’objet de modifications conformément aux procédures budgétaires applicables, notamment par un budget rectificatif.
Quant au système de gestion des affaires (CMS), le document indique que son développement a commencé en février 2020, avec comme objectif un déploiement de la première version pour novembre de la même année. (Marion Fontana)