Mme Kristin Schreiber, directrice de l’unité dédiée aux PME au sein de la DG Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG Grow) de la Commission, a expliqué, en vue de la stratégie sur les PME, que l’objectif de son institution était d’en avoir la « définition la plus large possible » lors d’un échange avec les eurodéputés de la commission ‘Industrie, recherche et énergie’ (ITRE), mardi 18 février.
« Ce qui est important, de notre point de vue, c'est que toute définition des PME que nous avons devrait être applicable au plus grand nombre possible de PME et nous ne voulons pas d'une législation qui soit basée sur l'exclusion des PME », a expliqué la haute fonctionnaire, répondant au député d’extrême droite Andrea Caroppo (ID, italien), qui demandait de mieux prendre en compte les microentreprises.
La directrice a rappelé que la situation des microentreprises était déjà comprise dans la définition des PME. Toutefois, elle a semblé imaginer de possibles clauses de la législation qui ne s'appliqueraient pas aux PME, par exemple, pour certaines exigences comptables.
Mais une législation qui exclurait les PME par principe ne serait pas très pertinente, a-t-elle poursuivi, étant donné que le plus grand nombre des entreprises européennes sont des PME. C’est pourquoi la Commission veut appliquer le principe 'penser petit d'abord' (Think Small First), a-t-elle souligné, afin que toute législation soit adaptée aux PME, car, « par définition, si une PME peut s'y conformer, une entreprise plus importante pourra également le faire ».
La question de la définition des PME ressurgit dans les débats avec la préparation de la stratégie pour les PME, qui devrait être présentée d’ici le 10 mars (dont une version provisoire avait été détaillée dans nos pages – EUROPE 12420/6).
Pour rappel, en 2018, le Parlement européen avait proposé une définition particulière pour les entreprises à capitalisation moyenne (EUROPE 12055/13), lors d’une vaste consultation qui avait été lancée par l’ancienne commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska (EUROPE 11956/28). (Pascal Hansens)