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Bulletin Quotidien Europe N° 12429
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Les négociations PE/Conseil sur le régime de contrôle des biens à double usage enfin débloquées

Près de trois ans après le lancement de la procédure, les discussions autour du règlement sur le contrôle des exportations des biens à double usage - ces produits ayant à la fois des applications civiles légitimes, mais pouvant être aussi utilisés pour la mise au point d'armes ou autres applications violant les droits humains - pourraient enfin aboutir.

Mercredi 19 février, en réunion de la commission du commerce du Parlement européen (INTA), les participants à un premier...

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