Près de trois ans après le lancement de la procédure, les discussions autour du règlement sur le contrôle des exportations des biens à double usage - ces produits ayant à la fois des applications civiles légitimes, mais pouvant être aussi utilisés pour la mise au point d'armes ou autres applications violant les droits humains - pourraient enfin aboutir.
Mercredi 19 février, en réunion de la commission du commerce du Parlement européen (INTA), les participants à un premier trilogue, qui avait lieu à Strasbourg la semaine précédente, ont estimé cette réunion très prometteuse.
C’est un « grand progrès » qu’il y ait désormais matière à discussion, a souligné le rapporteur, Klaus Buchner (Verts/ALE, allemand) (EUROPE 11941/4). En effet, la Présidence croate du Conseil paraît disposée à aller de l’avant et semble avoir plus de marge de manœuvre que ses prédécesseurs, a souligné Bernd Lange (S&D, allemand).
Des avancées auraient déjà été engrangées dans le domaine de la transparence, des notifications, de l’octroi de licences et du régime général des licences d’exportation, des droits humains et des technologies de cybersurveillance. Des discussions sur ce dernier sujet seront encore nécessaires, mais deux réunions techniques sont encore à l’agenda avant le prochain – et peut-être dernier - trilogue, prévu aux alentours du 26 mars prochain. (Hermine Donceel)