« Les humains ont toujours été meilleurs pour inventer des outils que pour les utiliser de manière intelligente ». C'est avec cette citation de Yuval Noah Harari, auteur de « Sapiens », que la présidente de la Commission européenne a présenté, mercredi 19 février, son nouveau paquet de mesures pour les technologies du futur.
Au cœur des propositions, de nouvelles dispositions destinées à faciliter le partage des données, carburant d'une véritable intelligence artificielle ; un encadrement plus strict de l'intelligence artificielle à haut risque, une réflexion sur la reconnaissance faciale ainsi qu'une série d'annonces concernant la politique numérique européenne. Toutes ces idées sont répertoriées dans trois documents distincts - une stratégie générale (http://bit.ly/2v1IAwm ), une stratégie sur les données (http://bit.ly/38HHOn4 ) et une consultation sur l'intelligence artificielle (http://bit.ly/2v1Igh8 ) - accompagnés de deux rapports d'experts : l'un sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité (http://bit.ly/2P99YPU ) et l'autre sur le partage des données entre entreprises et gouvernements (http://bit.ly/39Lbq2N ).
Principaux changements
Le principal changement par rapport à ce que nous avions annoncé (EUROPE 12427/17) est l'engagement de la Commission européenne à mobiliser 2 milliards d'euros (au lieu de 1 milliard d'euros) pour financer des espaces de données et des infrastructures en nuage fédérées (cloud). EUROPE a passé en revue les principaux engagements de la Commission et les modifications intervenues par rapport aux versions antérieures qui ont fuité :
- Intelligence artificielle. La Commission conserve son approche basée sur le risque (EUROPE 12415/1). Elle prévoit une évaluation de conformité pour les applications de certains secteurs clés dont l'utilisation présente un risque pour les droits humains. « L'évaluation préalable de la conformité pourrait comprendre des procédures d'essai, d'inspection ou de certification. Cela pourrait inclure des vérifications des algorithmes et des ensembles de données utilisés dans la phase de développement », indique le document, qui suggère un système d'étiquetage volontaire pour les autres applications. La Commission suggère aussi d'établir une structure européenne de gouvernance pour faciliter la coopération des autorités nationales sur ce volet.
Sur la délicate question de la reconnaissance faciale, la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a indiqué en conférence de presse : « Dans certaines situations, la reconnaissance faciale est sans danger. Mais cette technologie peut aussi être utilisée à distance, dans des espaces publics. Dans ce cas, ce n'est pas seulement le visage qui est scruté, mais la manière dont vous marchez. C'est quelque chose de différent », explique la Danoise, soulignant que le document tend à ouvrir un dialogue sur les circonstances spécifiques, si elles existent, qui peuvent justifier l'utilisation de cette technologie dans les espaces publics.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 19 mars 2020, avec l'objectif pour la Commission de présenter des propositions législatives à la fin de l'année.
- Stratégie sur les données. Convaincue que le potentiel des données créées en Europe demeure largement inexploité, la Commission suggère de faciliter le stockage et le partage de cet 'or noir', véritable carburant de l'intelligence artificielle.
Par rapport au projet de texte que nous avions dévoilé début février (EUROPE 12418/1), la Commission revoit le montant des financements qu'elle est prête à débloquer. Elle s'attend à un co-investissement public-privé (États membres, Commission et industrie) pouvant atteindre 4 à 6 milliards d'euros, auquel la Commission pourrait contribuer à hauteur de 2 milliards d'euros au prorata de ce qui sera conclu dans le cadre des négociations budgétaires.
Pour le reste, la Commission conserve son idée de créer des espaces (métaphoriques) de données sectorielles et de créer un cadre de gouvernance au 4e trimestre 2020 (plutôt qu'au 3e).
Des réformes à venir
Dans la stratégie générale, la Commission européenne indique être à la croisée des chemins sur les règles de concurrence et sur la responsabilité des plateformes.
- Révisions des règles de concurrence. Sur le premier volet, la Commission rappelle qu'elle mène actuellement (et ce jusqu'à 2023) une évaluation de l'adéquation des règles de concurrence à l'ère du numérique, en particulier les règles régissant les accords horizontaux et verticaux et la communication sur la définition du marché, ainsi qu'un bilan de qualité de diverses lignes directrices en matière d’aides d’État. Elle annonce également son intention de lancer « une enquête sectorielle qui accordera une large place à ces marchés nouveaux et émergents qui façonnent notre économie et notre société ». Interrogée sur ce point en conférence de presse, Mme Vestager a indiqué que lesdits secteurs, « où l'économie se développe et où il y a des aspects nouveaux », n'étaient pas encore arrêtés. Aussi, la Commission s'engage-t-elle à étudier, dans le cadre du paquet sur les services numériques, « la possibilité d’instaurer des règles ex ante afin que les marchés caractérisés par de grandes plateformes générant des effets de réseau importants et agissant en tant que 'gardiens' restent équitables et contestables pour les innovateurs, les entreprises et les nouveaux entrants ». S'exprimant en anglais, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a été, de son côté, plus affirmatif : « Certaines plateformes agissent comme des gardiens et ce n'est pas ce que nous voulons pour notre marché intérieur - ici, nous aurons une réglementation ex ante et nous les en informerons », a-t-il dit.
- Responsabilité des plateformes. Sur le second volet, celui des plateformes en ligne, on sait que la Commission a l'intention de présenter un acte sur les services numériques. Toutefois, les détails de l'initiative sont encore loin d'être définis, a fait savoir Mme Vestager, indiquant s'être totalement consacrée au paquet sur les nouvelles technologies. « J'ai toujours préféré des normes non contraignantes (soft law) et de la gouvernance partagée à la réglementation. Mais si les plateformes ne trouvent pas une manière adéquate de se comporter de la manière que nous estimons nécessaire, nous devrons réglementer par le biais de l'acte sur les services numériques », a conclu Thierry Breton. (Sophie Petitjean)