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Bulletin Quotidien Europe N° 12429
Sommaire Publication complète Par article 9 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie

La commission des transports du PE favorable au maintien des facteurs de conformité des émissions de véhicules

La commission des transports (TRAN) du Parlement européen a donné son aval, mercredi 19 février, au maintien des facteurs de conformité pour les constructeurs automobiles.

Elle a adopté à une large majorité (38 voix pour et 7 contre) l'avis du rapporteur, Sven Schulze (PPE, allemand), sur la proposition législative de la Commission européenne (EUROPE B12275A15) visant à établir des règles relatives aux émissions des véhicules à moteur (normes Euro 5 et Euro 6).

Ce vote en...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET : les dirigeants de l’UE devraient avoir le plus grand mal à s’accorder en fin de semaine sur le CFP 2021-2027
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le PE n’approuvera pas un accord sur le CFP 2021-2027 semblable au projet de Charles Michel
BUDGET : le Mouvement fédéraliste européen prône des budgets de l'UE sur 5 ans financés par des ressources propres
DÉMOCRATIE : Věra Jourová rappelle les principes de son plan d'action, mettant l'accent sur la question des médias et de la désinformation
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : stratégie sur les données et l'intelligence artificielle, analyse de ce qui change et des éléments de langage
MIGRATION : l'« accueil forcé de demandeurs d'asile sur un territoire ne marchera jamais », estime Fabienne Keller, rapporteur du PE sur le règlement de Dublin
JUSTICE : nomination des procureurs européens, les deux candidats maltais seront auditionnés le 13 mars
JUSTICE : les divergences entre le PE et le Conseil sur la numérisation de la coopération judiciaire se précisent
INDUSTRIE : La commission des transports du PE favorable au maintien des facteurs de conformité des émissions de véhicules
ENTREPRISES : la Commission veut maintenir une définition des PME « la plus large possible »
SANTÉ : échange de la Commission européenne avec les eurodéputés sur la cigarette électronique
PROTECTION CIVILE : COVID-19, premiers vols italiens cofinancés par l'UE pour rapatrier des citoyens du Diamond Princess
TRANSPORTS : Eurocontrol appelle les eurodéputés à soutenir la Commission dans sa volonté d’achever le ciel unique européen
TRANSPORTS : les négociations PE/Conseil sur les droits des passagers ferroviaires patinent
PÊCHE : Pierre Karleskind élu président de la commission du PE
ENVIRONNEMENT : le BEE presse les dirigeants européens d'allouer au moins 40% du budget 2021-2027 au climat et à la nature
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la Commission européenne explore les possibilités d’utiliser la ‘clause passerelle’ du Traité sur certains dossiers fiscaux
BLANCHIMENT : le député Sven Giegold fait 10 propositions pour inspirer le futur plan d’action de la Commission
CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition du contrôle en commun de Prosegur Alarmas par Telefónica et Prosegur
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les États membres de l'UE n'ont pas encore finalisé le texte du mandat de négociations avec Londres
PROCHE-ORIENT : Palestiniens et Israéliens en faveur de négociations, mais pas sous les mêmes conditions
TURQUIE : l’UE et le Conseil de l'Europe dénoncent la nouvelle arrestation d’Osman Kavala
TURQUIE : M. Kaymakcı espère développer de nouvelles relations avec les institutions européennes
COMMERCE : les négociations PE/Conseil sur le régime de contrôle des biens à double usage enfin débloquées
COMMERCE : Phil Hogan appelle les députés à contribuer à l'élaboration des priorités commerciales
COMMERCE : la Commission se veut championne de la transparence en matière de politique commerciale
OMC : la Commission enclenche la seconde étape de règlement des litiges sur les frites en Colombie et les produits TIC en Inde
AIDE HUMANITAIRE : l’UE mobilise 21 millions € en faveur des réfugiés afghans au Pakistan et en Iran
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide publique française aux services environnementaux rendus par les agriculteurs
BREVETS : le Brexit empêcherait de terminer la ratification du Brevet unitaire, selon FFII
FISCALITÉ : Paul Tang confirme son intérêt pour la présidence de la future sous-commission du PE sur les questions fiscales
GRÈCE : extension technique du cadre de surveillance budgétaire élargie
JAI : une nouvelle stratégie sur la sécurité intérieure dans l'UE prévue avant l'été
PSDC : Fabio Agostini nouveau commandant de l’opération Sophia
TRANSPORTS : T&E appelle l’UE à établir une stratégie de recharge pour les camions électriques
TRANSPORTS : le groupe d’experts UE-Afrique sur les transports en Afrique soutient l’initiative visant à lancer un marché commun africain de l’aviation