La commission des transports (TRAN) du Parlement européen a donné son aval, mercredi 19 février, au maintien des facteurs de conformité pour les constructeurs automobiles.
Elle a adopté à une large majorité (38 voix pour et 7 contre) l'avis du rapporteur, Sven Schulze (PPE, allemand), sur la proposition législative de la Commission européenne (EUROPE 12275/15) visant à établir des règles relatives aux émissions des véhicules à moteur (normes Euro 5 et Euro 6).
Ce vote en faveur des facteurs s'élevant à 2,1 pour les nouveaux modèles de voitures jusqu'à 2020 et à 1,43 après 2020 a fortement mécontenté le groupe des Verts/ALE, le seul à s'être opposé au maintien des facteurs de conformité.
La présidente de la commission TRAN, Karima Delli (Verts/ALE, française), avait proposé une série d'amendements, appelant notamment à l'introduction de normes d'émissions plus strictes. Tous ont été rejetés.
Cette procédure législative se poursuivra dans un mois, avec le vote de la commission de l'environnement. (Agathe Cherki - stage)