Le député européen Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a présenté, mercredi 19 février, dix propositions visant à alimenter le plan d’action de la Commission européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 12425/9), qui devrait être dévoilé le 25 mars prochain.
S'il ne s'agit, pour l'heure, que de propositions personnelles du député, il espère en faire bientôt une position partagée par l'ensemble de son groupe au PE.
Sven Giegold se prononce tout d’abord en faveur de plus d'harmonisation règlementaire et de la création d’une « architecture institutionnelle de l'UE pour lutter efficacement contre le blanchiment d'argent ».
Celle-ci devrait, selon lui, être indépendante et reposer sur trois piliers, à savoir : - le régulateur européen et les services de renseignement de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ; - le superviseur européen des entités financières et non financières soumises à des obligations ; - la police financière de l'UE.
« L'Autorité bancaire européenne n'a pas la bonne gouvernance et son mandat bancaire est trop limité pour cette tâche », précise-t-il alors que, du côté des États membres, le débat n’est pas encore tranché (EUROPE 12384/4).
Selon Sven Giegold, toutes les entités, financières et non financières, devraient être soumises au même niveau élevé de surveillance. L'autosurveillance pour des acteurs tels que les avocats, les notaires, les comptables et les auditeurs doit être réexaminée, estime-t-il.
Les risques de criminalité financière devraient par ailleurs être inclus dans le calcul des exigences de fonds propres spécifiques aux banques et la BCE devrait être habilitée à retirer l'agrément aux banques qui enfreignent les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, indépendamment de l'évaluation des autorités nationales, selon lui.
Le député allemand plaide aussi en faveur d'un cadre européen pour les cryptomonnaies ainsi que pour des règles plus strictes sur les 'golden visas'.
Voir le document : http://bit.ly/39Jv4wj (Marion Fontana)