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Bulletin Quotidien Europe N° 12429
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission se veut championne de la transparence en matière de politique commerciale

Depuis le 18 février, de nouvelles mesures de transparence sont appliquées à la politique commerciale européenne. 

Réputée autrefois comme l’une des plus opaques des politiques européennes, avec des négociations commerciales pratiquées à huis clos, la politique commerciale européenne poursuit ses efforts de transparence. Sous la houlette des commissaires au Commerce Cecilia Malmström, puis Phil Hogan, l’UE se veut désormais un modèle en la matière. « L'UE est déjà l'autorité publique la plus transparente au monde en matière de politique commerciale et nous souhaitons faire encore plus », a déclaré M. Hogan, en réunion avec la société civile, le même jour. « C'est pourquoi je suis fier d'annoncer un nouvel ensemble d'engagements pour intensifier nos efforts de transparence. Cela renforcera encore notre position de leader mondial en ce qui concerne l'élaboration d'une politique commerciale transparente et inclusive. »

La Commission publie déjà systématiquement ses projets de mandats de négociation, ses comptes rendus de cycles de négociations, ses évaluations d'impact sur le développement durable et ses textes négociés, « dès qu'ils existent dans une version consolidée convenue », souligne un communiqué de presse.

Désormais, elle entend systématiquement rendre compte des travaux de tous les comités créés en vertu des accords commerciaux de l’UE, des décisions de la Commission autorisant les États membres à mener des négociations bilatérales d'investissement, des comptes rendus analytiques non sensibles des réunions du Comité des instruments de défense commerciale et des recommandations de la Commission concernant les directives de négociation pour les accords non préférentiels. (Hermine Donceel)

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