Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne n’ont enregistré aucune avancée significative concernant la proposition de révision du règlement (1371/2007) sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, mardi 18 février, lors de la deuxième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur ce dossier.
Les discussions ont ainsi fait du surplace s’agissant des deux points les plus sensibles abordés lors de ce trilogue : le billet unique et les délais de notification aux compagnies ferroviaires des besoins d’assistance pour les personnes à mobilité réduite.
S’agissant du billet unique (le fait de n’avoir qu’un seul ticket pour plusieurs trajets avec correspondances), si les deux parties s’accordent pour favoriser ce type de billets, le Parlement est le seul à souhaiter que le texte contienne, à cette fin, des mesures contraignantes pour les compagnies ferroviaires.
Concernant le second point, le Conseil plaide pour une notification de minimum 48 heures à l’avance. De son côté, le Parlement défend un délai de minimum 12 heures et propose qu’aucune prénotification ne soit nécessaire dans les grandes gares (où le trafic quotidien dépasse les 10 000 passagers par jour).
À défaut d’avancées significatives, les deux parties sont convenues d’exempter Chypre et Malte du règlement – ces derniers pays ne disposant pas de réseau ferroviaire – tout en s’accordant sur un certain nombre de points techniques.
Les points les plus épineux de ce dossier (EUROPE 12398/8) n’ont toutefois pas encore été abordés. Le prochain trilogue, prévu pour le 18 mars, ne débouchera donc probablement pas encore sur un accord, prédit une source proche du dossier. Selon elle, un quatrième trilogue se tiendra certainement à la mi-avril. (Damien Genicot)