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Bulletin Quotidien Europe N° 11941
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Commerce

Le Parlement européen adopte ses exigences pour le nouveau régime de contrôle des biens à double usage

Le Parlement européen a arrêté à une écrasante majorité, mercredi 17 janvier, sa position préparée par l'Allemand Klaus Buchner (Verts/ALE) pour négocier avec le Conseil sur la proposition mise sur la table par la Commission en septembre 2016 (EUROPE 11634) pour refondre le régime de l'UE de contrôle des exportations de biens à double usage afin de l'adapter aux risques de violations des droits de l'homme liés à l'utilisation par les dictatures de nouvelles technologies...

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