La délégation française du groupe S&D a vivement critiqué, dans une lettre adressée au président français Emmanuel Macron, lundi 15 janvier, les positions défendues par les autorités nationales sur le prochain budget européen.
Une note des autorités françaises sur le prochain cadre financier pluriannuel, qui avait été mentionné dans nos pages (EUROPE 11935), explique sans ambages que « l’UE ne pourra pas continuer à payer à 27 ce qu’elle finançait jusqu’à présent à 28 États membres » et laisse entrevoir des réductions budgétaires de la Politique de cohésion et de la Politique agricole commune.
Une phrase qui a profondément agacé la délégation française du S&D, qui, dans sa lettre, fait part de sa surprise et de son inquiétude face aux positions françaises qui vont, selon elle, à l’encontre des traités européens et, notamment, de l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, article qui stipule que l’Union doit se doter des « moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques ». « Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour. Une Europe ambitieuse exige un budget ambitieux et, à vous lire, l’ambition européenne risque de ressembler à l’ambition de la rigueur budgétaire », peut-on lire.
« Comme nous l’observons depuis des mois, ce document illustre le fossé qui existe entre les discours du président et ses actes, en l’occurrence la volonté affichée de renforcer l’Europe et la proposition dans les faits de diminuer le budget de l’Union », a ainsi confié l'eurodéputée française Isabelle Thomas (S&D), à l'initiative de la lettre.
L’autre grande source de préoccupation des députés est la hiérarchie des postes de dépense énoncés par la note française, qui cible en premier la défense, la gestion des frontières et de l’immigration ou encore l’éducation, au détriment des deux grandes politiques européennes traditionnelles que sont la Politique de cohésion et la Politique agricole commune.
Et les députés d’appeler à adosser, au contraire, le projet européen à de nouvelles ressources propres pour le sortir de l’étau budgétaire imposé par les États membres, une réforme qui « permettrait à la fois de soulager les budgets nationaux et de sortir le budget européen du cercle vicieux de la diminution perpétuelle ».
Mise en garde sur les conditionnalités. Par ailleurs, les auteurs de la lettre mettent en garde face à l’introduction de nouvelles conditionnalités « qui reviendrait à sanctionner les collectivités locales, les entreprises et les citoyens pour les inconséquences ou les dérives de leur État central ». Une idée « séduisante sur le papier », mais qui aboutirait à des « sanctions injustes », selon les députés. Pour rappel, le projet d'introduire des conditionnalités, notamment sur l'État de droit, semble recueillir les faveurs parmi certains États membres, dont la France et l'Italie (EUROPE 11935) jusqu'au sein de la Commission européenne (EUROPE 11895). (Pascal Hansens)