Faisant apparaître une réserve de 73 sièges d’eurodéputés vacants, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est une réelle opportunité pour les partisans de la création d’une circonscription européenne qui permettrait l’élection d’eurodéputés sur la base de listes transnationales lors des élections européennes qui auront lieu du 23 au 26 mai 2019.
Les autorités françaises sont à la manœuvre pour convaincre les États membres de faire évoluer le processus électoral au niveau européen. Au plus haut niveau politique, le président français, Emmanuel Macron a réussi à rallier ses homologues de six pays du Sud de l'UE. Dans leur déclaration adoptée la semaine dernière lors d’un mini-sommet à Rome, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal se prononcent en effet pour la tenue de consultations citoyennes sur l'avenir de l'UE et sont d’avis que la mise sur pied de listes transnationales pourrait renforcer la dimension démocratique de l’Union.
Au Parlement européen, le gouvernement français ne ménage pas ses efforts pour convaincre les députés de groupes politiques et/ou de pays qui doutent du bien-fondé d’une telle démarche. La ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a rencontré, mardi 16 janvier, les présidents du PE, Antonio Tajani, et du groupe PPE, l’Allemand Manfred Weber, avec qui il a aussi été question des listes transnationales.
Fin 2017, la France a d’ailleurs transmis aux États membres une note sur les modalités d’élection des eurodéputés au sein d’une circonscription européenne qui, selon Paris, devrait être annexée à la Loi électorale européenne. Cette note vise à répondre aux craintes de pays qui redoutent que les personnalités issues de listes transnationales soient issues au final surtout de ‘grands’ États membres.
Selon le document informel français, dont EUROPE a eu copie, tout électeur inscrit sur une liste électorale aurait la faculté d’élire des députés inscrits sur des listes transnationales. Les sièges à pourvoir seraient répartis entre les listes transnationales ayant obtenu au moins 3 % des suffrages dans le cadre d’un scrutin à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, et où les bulletins blancs seraient décomptés, mais n’influenceraient pas la détermination des suffrages exprimés.
Officiellement constituées et validées par une commission électorale de l’Union européenne, ces listes seraient composées de la manière suivante : - les candidats seraient inscrits sur les listes électorales dans au moins un tiers des États membres ; - la part de candidats d’un même pays ne pourrait pas dépasser 25 % ; - les sept premiers candidats proviendraient de pays différents ; - les listes seraient composées alternativement de candidats de sexe différent et de nationalité différente.
La commission électorale de l’Union européenne serait composée de 27 représentants nationaux et de personnalités nommées par les présidents du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que du directeur de l’Autorité chargée d’enregistrer les partis politiques européens et leurs fondations.
Le projet de réforme de la Loi électorale de l'UE, que le Parlement européen a adopté en novembre 2015 (EUROPE 11429), mais qui reste bloqué au Conseil, tente de graver dans le marbre le processus de désignation des 'Spitzenkandidaten' qui guideraient des listes transnationales lors des élections européennes de 2019. Selon le PE, les partis politiques européens doivent nommer leur chef de file et, en cas de victoire, ces 'Spitzenkandidaten' présideront la Commission européenne. Tel fut le cas avec la nomination de Jean-Claude Juncker à la tête de l'institution européenne, après la victoire des chrétiens-démocrates aux élections européennes de 2014.
Mercredi, le Taoiseach irlandais, Leo Varadkar, a apporté son soutien au processus des Spitzenkandidaten élus sur des listes transnationales.
Vote imminent en commission parlementaire sur la composition du PE
La création de listes transnationales, qui impose une réforme de la Loi électorale européenne, est politiquement liée à celle de la composition du Parlement européen, dossier sur lequel la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) devrait se prononcer mardi 23 janvier.
Le temps presse : vendredi 23 février, le Conseil européen, à qui il reviendra au final de prendre une décision, débattra de manière informelle de ces questions institutionnelles. Il est inconcevable que le PE ne se prononce pas au préalable sur sa propre composition après les élections de mai 2019.
« Lors du sommet de février, les leaders européens devront prendre position. Après, nous verrons bien si leurs appels en faveur d'une Europe plus démocratique conduiront à des résultats tangibles ou demeureront des paroles en l'air », a déclaré à Jo Leinen (S&D, allemand), figure de proue du mouvement fédéraliste au Parlement européen.
Sur la composition du PE, le projet de rapport ‘Hübner/Silva Pereira’ se prononce pour une réduction à 700 du nombre de députés européens (EUROPE 11857). 22 sièges sur les 73 qui deviendraient vacants à la faveur du Brexit, seraient redistribués aux pays insuffisamment représentés par rapport à leur population, tels que l’Espagne, la France et l’Italie.
Une réunion cruciale des députés chargés de négocier ce dossier au nom de leur groupe aura lieu, ce jeudi 18 janvier, en vue d’un vote en commission AFCO afin que le Parlement se prononce en session plénière en février.
Si les députés rappelleront, dans ce cadre, leur volonté de créer des listes transnationales en vue des élections européennes de 2019, les négociations portent sur la répartition du nombre de députés par État membre. Contrairement aux souhaits initiaux d’eurodéputés allemands du groupe PPE et du libéral belge Guy Verhofstadt, cette répartition n’obéirait pas à une formule mathématique précise.
Le chiffre symbolique de 700 élus suggéré par les co-rapporteurs sera vraisemblablement révisé à la hausse, selon une source parlementaire. Certains États membres réclameraient plus de députés en échange de leur soutien en faveur de listes transnationales. (Mathieu Bion)